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Les outils pour restructurer la fonction publique sont fin prêts

Par Guillaume Guichard

Publié le 20/01/2020 à 19:49, Mis à jour le 20/01/2020 à 19:49

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Pour fluidifier les départs du public vers le privé, le gouvernement a précisé cet hiver les modalités de la toute nouvelle rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Charles Platiau/REUTERS

Les décrets sur les modalités d’accompagnement des fonctionnaires en cas de réorganisations ont été publiés.

Près de deux ans après les déclarations tonitruantes de Gérald Darmanin à propos de l’arrivée prochaine de «plans de départs volontaires» pour les fonctionnaires, les outils pour accompagner les restructurations dans le secteur public sont enfin prêts. Le gouvernement a publié à la toute fin de 2019 les décrets d’application concernés de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

En l’espace de deux ans, le contexte a toutefois changé. L’objectif de l’exécutif n’est plus de supprimer 50.000 postes au sein de l’État, mais seulement 15.000. Les outils d’accompagnement des agents dans le cadre de restructurations forgés par la loi sur la fonction publique n’en devraient pas moins servir à atteindre cet objectif, même raboté. Principale mesure, le gouvernement a instauré une priorité de nomination ou de formation pour les agents dont le poste est supprimé à l’occasion de la restructuration d’un service. Les personnes concernées sont même prioritaires pour des postes dépendant…

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