Réforme de l'apprentissage : une transition réussie mais plus complexe que prévu

Le bout du tunnel ? D'ici à mi-février, les près de 1.200 centres de formation d'apprentis (CFA) de France devraient avoir reçu la totalité des frais de formation pour chacun de leurs jeunes en contrat. Soit au bas mot, de quoi financer les 480.000 contrats en cours, au terme d'une phase de transition imposée par la réforme Pénicaud qui, à défaut de la catastrophe prédite par les régions , n'est pas allée sans provoquer beaucoup d'anxiété. « A ce stade, nous n'avons aucune alerte de bug industriel », confirme-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, ce que les différentes parties prenantes au processus semblaient confirmer la semaine dernière lors des Universités de la formation, à Biarritz.

Le sujet est assez technique mais vital pour la réussite de la réforme, étant donné les volumes en jeu (qui se chiffrent en centaines de millions d'euros). Dans l'ancien système, valable jusqu'au 31 décembre 2019, tout contrat d'apprentissage était enregistré par les organismes consulaires (chambres de commerce, par exemple) dans une base de données nationale dénommée Ariane. Dans le nouveau, les contrats sont gérés et financés par 11 nouveaux opérateurs paritaires de compétences (Opco). Tout l'enjeu a consisté à reprendre les 480.000 contrats de la base Ariane et de les affecter aux bons Opco, de sorte qu'ils puissent ensuite payer le CFA correspondant .

Données manquantes

Simple sur le papier, l'opération s'est avérée plus compliquée que prévu car les données de la base Ariane n'étaient visiblement pas toutes bien renseignées. Ainsi, pour nombre de contrats, l'intitulé du diplôme (dont dépend la somme versée) n'était pas bon. Quand ce n'est pas le siret de l'entreprise qui manquait, rendant impossible de trouver la branche associée et, donc, l'Opco. Pour ne rien arranger, certaines chambres de commerce ont arrêté d'enregistrer les contrats début décembre, ce qui leur a valu un rappel à l'ordre de Muriel Pénicaud.

« Le temps nécessaire pour redresser la base Ariane a certainement été sous-estimé, créant une situation très anxiogène pour les CFA », a confirmé, à Biarritz, Laura Taisne, responsable alternance chez Constructys, l'Opco de la construction. Arnaud Muret, directeur général de l'Opco des entreprises de proximité et à ce titre financeur d'un quart des contrats d'apprentissage, s'est montré plus mesuré. « On s'attendait à un taux d'erreur de la base Ariane de 20 à 30 %. Il a été de moins de 5 % », a-t-il assuré, tout en reconnaissant qu'à ce niveau, cela fait quand même du volume. « On a dû pointer ligne par ligne nos fichiers Excel, et ce n'est pas encore fini », a encore témoigné la directrice développement d'un CFA du supérieur.

Suivi en temps réel

Conscient du risque, le ministère du Travail a suivi cela quasiment en temps réel depuis le début, multipliant les réunions avec les parties prenantes et les échanges sur WhatsApp. Le risque de défaut de trésorerie des CFA s'est accentué quand il est apparu que 12 régions sur 18 avaient coupé dans leurs subventions 2019 (-8 % au total).

Muriel Pénicaud a alors dû batailler avec Bercy pour obtenir que France compétences, la nouvelle instance nationale par qui passent toutes les contributions formation des entreprises, puisse emprunter pour faire la soudure avant la prochaine collecte de taxe d'apprentissage. Ce qui lui a valu, en « contrepartie », de devoir accepter que l'Igas et l'IGF regardent cela de plus près .