Mercredi 26 février à l’occasion de la séance plénière du CSFPT, les débats se sont largement cristallisés autour de la question du financement de l’apprentissage par le CNFPT.
Le projet de décret présenté ce mercredi 26 février organise la nouvelle prérogative prévue par l’article 62 de la loi de Transformation de la fonction publique, qui prévoit que le CNFPT supporte 50 % du coût de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Dépense auparavant prise en charge par les régions.
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
- Projet de décret relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux présenté au CSFPT du 26 février.
- Projet de décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenants auprès d'enfants scolarisés de moins de 6 ans.
- Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT aux frais de formation des apprentis.
