A quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France veut renforcer son arsenal contre les dérives du sport. Un document de travail sur le futur projet de loi du ministère des sports, consulté par Le Monde et daté du mardi 3 mars, prévoit notamment la création d’un parquet consacré aux délits liés au sport et de doter l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d’importants pouvoirs d’enquête.
Le projet de loi vise aussi à accélérer le renouvellement au sein des fédérations et améliorer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants et bénévoles, deux sujets mis en lumière par l’affaire des violences sexuelles dans le patinage artistique.
Ce document de travail « n’a pas encore été arbitré ni par l’Elysée ni par la ministre des sports », insiste l’entourage de Roxana Maracineanu.
Un « procureur de la République sportif »
Parmi les vingt-deux mesures présentes dans le document de travail, la création d’un parquet « sport » permettrait à une autorité judiciaire de se spécialiser dans les enquêtes pénales ayant trait au sport. Le spectre est large : matchs truqués, dopage, dossiers liés aux agents sportifs ou autre délit pénal commis « dans le cadre des manifestations sportives (par exemple, en matière de supportérisme) », énumère le document.
Aujourd’hui, les pôles santé des parquets de Paris et Marseille dirigent les enquêtes sur les faits de dopage, tandis que le Parquet national financier (PNF) est à la manœuvre pour les faits de corruption liés à l’organisation des grandes compétitions.
Le « procureur de la République sportif » garantirait « la coopération internationale nécessaire dans certains secteurs sportifs », avance le document. Un souhait qui sera soumis à l’accord du ministère de la justice, dont un représentant a assisté aux réunions préparatoires. Les « validations interministérielles n’ont pas encore été engagées », précise le texte.
En cas de création d’un parquet spécialisé, la question des moyens alloués serait centrale. A titre d’exemple, le PNF, créé fin 2013, compte dix-sept magistrats dédiés à la lutte contre la grande délinquance économique et financière.
Dans le cadre de la lutte contre les matchs truqués, le projet de loi envisage la création d’un délit de « manipulation des compétitions sportives ». Le lien avec un pari sportif ne serait plus nécessaire pour qualifier une infraction. L’avantage tiré par le corrupteur ou le corrompu pourrait être strictement sportif. Le texte envisage également la création d’un « délit d’initié sportif » qui sanctionnerait « la divulgation ou l’utilisation d’informations privilégiées » sur une compétition.
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