Coronavirus : Bercy élargit l'aide aux TPE et aux indépendants

Un décret chasse l'autre. Publié ce mardi, le décret de Bercy précisant les conditions de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des TPE et indépendants sera amendé par un autre d'ici à la fin de la semaine, a annoncé ce mardi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse téléphonique.

Principal ajustement : le passage - dès le mois de mars et non plus à compter d'avril comme il l'avait laissé entendre - de 70 % à 50 % du seuil de perte de chiffre d'affaires déclenchant la première aide. « Cela correspond à nos demandes », s'est félicité dans la foulée Alain Griset, le président de l'U2P, la confédération des commerçants, artisans et professions libérales.

Pour rappel, le fonds de solidarité a été institué par ordonnance dans le cadre de la loi d'urgence économique . Il a été doté de 1,2 milliard d'euros au début, dont 250 millions versés par les régions et 200 millions par les assureurs et vient en complément de toutes les autres aides, dont les reports de charge. Le décret publié ce mardi en précise la cible.

500 millions de plus pour le fonds

Il s'agit des personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes auteurs…) ou personnes morales de droit privé (sociétés, associations…) exerçant une activité économique sous les conditions suivantes, quasiment toutes déjà annoncées : moins de 11 salariés ; chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos inférieur à 1 million ; bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos inférieur à 60.000 euros (des seuils différents sont prévus pour les entreprises qui n'ont pas encore clos un exercice).

La première aide, couvrant les pertes de chiffre d'affaires à hauteur de 1.500 euros maximum, est destinée aux entreprises fermées pour cause sanitaire ou qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser d'au moins 70 % en mars. Elles peuvent donc faire leur demande dès aujourd'hui. Celles dont le chiffre d'affaires a baissé de 50 % à 70 % pourront le faire dès la publication du prochain décret, vendredi, selon Bruno Le Maire.

Loyers privés

Dans les deux cas, les demandes doivent être faites avant le 30 avril avec pour conséquence de porter le fonds de solidarité à 1,7 milliard. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé un appel pour qu'il soit abondé au-delà (avec un regard appuyé vers les grands groupes) , en déclenchant pas mal de contestation dans les rangs de la gauche.

A cette première aide de 1.500 euros s'en ajoute une seconde de 2.000 euros, voire plus, a redit Bruno Le Maire. Elle sera versée au cas par cas aux entreprises au bord de la faillite, parce qu'elles ne peuvent pas régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et que leur demande de prêt de trésorerie n'a pas abouti. Concrètement, cela concerne les mêmes entreprises que celles éligibles à la première aide à un bémol près : elles doivent employer au moins un salarié en CDI ou CDD. Leur demande, à formuler au plus tard le 31 mai 2020, sera examinée par leur conseil régional, précise le décret.

Pour Alain Griset, la possibilité d'aller au-delà de 2.000 euros devrait permettre de régler un problème sans solution à ce stade : le paiement des loyers aux bailleurs particuliers, souvent d'ailleurs des commerçants ou artisans à la retraite qui en tirent un complément de revenu.

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