Quels sont les impacts d'une annulation des actions de formation proposées sur l'appli CPF?

Face à une situation inédite, les organismes de formation se posent beaucoup de questions sur les conséquences financières des annulations ou du report de leurs actions de formation. Le ministère du Travail rappelle régulièrement, sur son site, les règles applicables. Pour décrypter un cadre réglementaire bousculé par la crise du coronavirus et accompagner les acteurs, le département juridique de Centre Inffo propose une série de vidéos. Celle d'aujourd'hui détaille les modalités d'annulation, de report ou de suspension dans le cadre du nouveau CPF régi par les conditions générales d'utilisation (CGU) de l'application « Mon compte formation » et du projet de transition professionnelle financé par une association Transitions Pro.

Questions-réponses du ministère du Travail