Comment le gouvernement veut sauver les CDD et l'intérim Contenu réservé aux abonnés
Contenu réservé aux abonnés
Une disposition du projet de loi d'urgence ouvre la possibilité aux entreprises de déroger aux conditions d'application des contrats courts, en assouplissant les possibilités de renouvellement ou de prolongation. Le but : éviter une hécatombe dans l'emploi.
Par Alain Ruello
Tout faire pour que la sortie progressive du confinement ne se transforme pas en hécatombe pour l'emploi, quitte pour cela à ouvrir temporairement une brèche dans les ordonnances travail de 2017. C'est l'objectif affiché d'une des dispositions du projet de loi d'urgence qui a été présenté jeudi en conseil des ministres. Elle permet aux partenaires sociaux, dans la limite d'un cadre fixé par la loi et pour une durée maximale de six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, d'aménager les dispositions relatives aux CDD ou missions d'intérim au niveau de l'entreprise.
Durée totale, nombre de renouvellements, formule de calcul du délai de carence, exonération d'application de ce même délai de carence… les ordonnances de 2017 ont accordé aux branches professionnelles la primauté de négociation sur ces paramètres, seuls les cas de recours à ces types de contrats restant du domaine de la loi. En clair, tout accord de branche prévaut sur un accord d'entreprise qui ne peut donc pas y déroger, sauf à l'améliorer.
Ce contenu est réservé aux abonnés Access et Premium