La bataille sur les examens se poursuit à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mercredi 20 mai, la requête de treize enseignants mettant en cause les modalités de passation des examens adoptées en commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Dans deux délibérations, les 16 avril et 5 mai, la commission a permis de neutraliser les notes inférieures à 10/20 ainsi que certains examens dans les disciplines où les cours n’ont pu être donnés dans des conditions correctes depuis la fermeture des universités. Le président de l’université, Georges Haddad, s’est aussitôt opposé à ce cadrage, y voyant une atteinte à la valeur des diplômes.
Les requérants, parmi lesquels le directeur de l’école de droit de la Sorbonne, François-Guy Trébulle, ont saisi le juge des référés le 7 mai, lui demandant la suspension de l’exécution de ces délibérations, au motif qu’elles méconnaîtraient le principe d’indépendance des jurys et leur souveraineté, ainsi que la valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs et le principe d’égalité entre les étudiants.
Les syndicats enseignants Snesup-FSU et CGT, l’association de la Communauté juridique des étudiants de la Sorbonne (CJES), l’Association générale des étudiants (AGE-UNEF) ainsi que des enseignants s’exprimant à titre individuel ont de leur côté défendu les délibérations adoptées, la CFVU étant l’instance décisionnaire pour fixer les modalités d’examen. « L’université est accréditée pour délivrer des diplômes sur le contenu de sa formation et non sur ses modalités de contrôle et sur le déroulement de ses partiels », font valoir Emmanuel Charrier et Soraya Guenifi, professeurs de langues, Emmanuèle Costard-Gautier (géographie), François Giligny (archéologie) ainsi qu’Antoine Scotto d’Abusco, le gestionnaire administratif de l’école doctorale d’histoire de l’art.
« Atteinte à la qualité des diplômes »
Dans sa décision, le président du tribunal souligne que les circonstances liées à la pandémie ne permettent pas l’organisation d’examens à distance dès lors que « seuls 73 % des étudiants disposent d’un équipement informatique personnel et que 40 % ne s’estiment pas en mesure de subir des épreuves à distance en un temps réduit ».
Dans un communiqué publié mercredi 20 mai dans la soirée, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, « prend acte » de la décision du tribunal administratif et annonce qu’elle « appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat ». A ses yeux, la délibération de la CFVU « renon[ce] à l’évaluation rigoureuse des connaissances des étudiants dans le cadre de leurs examens » et « méprise l’engagement exceptionnel des enseignants au service de la continuité pédagogique ». Le cadrage adopté « porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et, ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation », ajoute la ministre.
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