Le tribunal administratif de Paris n’en a pas fini avec l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. A la demande du recteur et chancelier des universités, Gilles Pécout, il devra de nouveau se prononcer, le 4 juin, sur le caractère légal des modalités exceptionnelles d’évaluation des étudiants, en raison de la crise due au Covid-19. Elles ont pourtant été entérinées par le juge des référés le 20 mai. Dans sa décision, celui-ci avait rejeté la requête en annulation déposée par treize enseignants mettant en cause les modalités de passation des examens adoptées en commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).
Dans le cadre du contrôle de légalité qu’exerce le recteur-chancelier sur les délibérations des universités, Gilles Pécout a pris un arrêté, le 25 mai, suspendant le cadrage adopté, qui prévoit une neutralisation des notes en dessous de 10/20. Il demande en urgence au juge administratif une annulation de ces modalités à ses yeux « entachées d’illégalité » et « de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’université ».
Gilles Pécout, recteur-chancelier des universités, pointe une « atteinte au principe d’égalité de traitement des étudiants »
Ce cadrage n’est d’ailleurs pas respecté, fait valoir Gilles Pécout, qui indique que six directeurs de département lui ont adressé un courrier confirmant « leur refus d’organiser les examens dans les conditions prévues par les deux délibérations qu’ils regardent comme faisant obstacle à toute évaluation des connaissances et comme portant notamment atteinte au principe d’égalité de traitement des étudiants et à la souveraineté des jurys ».
Parmi eux, le directeur de l’école de droit de la Sorbonne, François-Guy Trébulle, rappelle que le référé du 20 mai « a été rendu par un juge unique sans avoir entendu les parties et sur la foi de documents qui n’ont pas pu être discutés ». Il regrette que l’idée d’une absence de possibilité d’organiser les examens ait pu l’emporter. « Cette affirmation est erronée, dit-il. Des examens à distance peuvent avoir lieu même si le taux d’équipement des étudiants n’est pas de 100 % et qu’il y a des adaptations à prévoir. » Le professeur de droit en veut pour preuve un taux de participation de 95 % en moyenne aux galops d’essai déjà soumis aux étudiants en droit durant le confinement. Soit « davantage que lors d’examens en présentiel », relève-t-il.
Une action trop « tardive »
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