Emploi des handicapés : comment sortir d'un système trop bureaucratique

« Complexité inouïe » du « mille-feuille des dispositifs » assortie d'une « recherche désespérée de coordination » des nombreux acteurs ; « espoir déçu du guichet unique » que devaient constituer les maisons départementales des personnes handicapées créées en 2005 ; effets d'éviction, effets de substitution, effets d'aubaine, délais de traitement, absence de garantie d'une égalité dans le processus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; « angle mort du non-recours»... Le rapport remis au président de la République que vient de publier sur Internet l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un constat sévère de la politique d'aide à l'accès et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Leur taux de chômage est le double du taux moyen et l'objectif affiché dans la loi de 2005 d'une obligation d'emploi de travailleurs handicapés de 6 % dans les entreprises n'est toujours pas atteint 15 ans après, à 5,5 % dans le secteur public et seulement 3,5 % dans le privé. Le signe des limites de la politique de quota focalisée sur la reconnaissance administrative du handicap.

« Questionner les fondements du modèle »

Cet état des lieux d'un « modèle fissuré et en décalage avec les attentes et les besoins » est d'autant plus inquiétant que l'on compte déjà 2,8 millions d'actifs reconnus administrativement comme handicapés et deux fois plus déclarant un problème de santé durable et des difficultés dans les tâches au quotidien… Alors même que ces populations sont appelées à croître sous l'effet du vieillissement de la population active et du report des départs en retraite.

Dans ce contexte, l'Igas est allée plus loin que les différents travaux antérieurs sur lesquels elle s'est appuyée, dont celui réalisé avec l'Inspection générale des finances . Elle a choisi de « questionner les fondements du modèle actuel pour proposer un débat démocratique et aux pouvoirs publics différents choix possibles », explique Nathalie Destais, cheffe de l'Igas en préambule du rapport. L'Inspection plaide pour revoir la logique qui sous-tend le système. « Privilégier des outils simples et adaptables sur le terrain » pour répondre aux attentes et besoins des personnes handicapées au lieu de les faire entrer dans des cases administratives… Une « révolution » fondée sur « l'emploi accompagné » en vigueur ailleurs et introduite en France en 2016 par la loi El Khomri , qui a eu des premiers résultats encourageants, mais se heurte au « cadre administratif complexe ».

Du «statu quo» à la «refondation»

Du côté des entreprises, l'idée est de « passer d'une gestion de la contrainte à une politique active d'intégration » et pour cela d'encourager les employeurs à procéder à des « aménagements raisonnables ». Cette notion, évoquée par une directive européenne de 2000, est considérée comme majeure par l'Igas, concernant les processus de recrutement, les aménagements des postes de travail et la gestion des carrières, alors que « l'activité professionnelle est en cause dans deux tiers des situations de handicap ».

L'Igas dessine trois scénarios pour l'avenir. Le premier est le « statu quo ». Mais même dans ce cas, il faudra engager des « aménagements incontournables » et « substantiels » du système français allant de « nouvelles sources de financement » à un « rapprochement avec la politique de santé au travail », en passant par les modalités d'accompagnement des travailleurs, avertit l'inspection.

Le deuxième scénario est celui d'un « recentrage » vers « des dispositifs plus ciblés ». L'obligation d'emploi assortie à défaut d'une contribution financière serait conservée, mais avec une politique de soutien concentrée sur les handicaps « les plus problématiques » qui « nécessitent des aménagements du milieu de travail, un accompagnement dans l'emploi et/ou la compensation financière d'une faible productivité ».

Enfin, l'Igas évoque un troisième scénario de « refondation », faisant « un pari ambitieux d'inclusion » fondée sur des incitations financières financées par la solidarité nationale, avec pour objectif une « accessibilité universelle » handicapés ou non.