Notaires: un tiers des nouveaux offices en difficulté
INFO LE FIGARO - Dans un rapport présenté ce mercredi aux élus de la profession, le Conseil supérieur du notariat évalue les conséquences économiques engendrées par la loi Macron.
Professionnels traditionnellement discrets, les notaires n’ont jamais autant donné de la voix - allant même jusqu’à entasser des codes juridiques lors de manifestations - qu’au moment de l’élaboration de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La célèbre loi Macron, adoptée le 6 août 2015, visait notamment à réformer les professions réglementées.
Cinq ans après, le Conseil supérieur du notariat a voulu évaluer les transformations engagées et leurs conséquences économiques, dans un rapport présenté ce mercredi aux 1 300 élus de la profession. Le document pointe aussi les «défaillances» de la méthode utilisée dans la mise en œuvre de la loi, et propose des pistes d’évolution. Car la démarche se veut avant tout constructive, visant aussi à «refonder la relation avec l’État sur des bases renouvelées», indique le document consulté par Le Figaro.
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ptiloulou
le
Notaires,
faire une analyse après le confinement et un arrêt des transactions. Bel honneteté intellectuelle.
Les notaires sont les fermiers généraux de l'Etat.
On a créé des études en plus et en même temps on leur a donné les divorces à gérer: ils n'ont rien perdu. On devrait plafonner le nombre d'acte par notaire et par an. Comme pour les kinésitérapeutes qui ont un plafond d'actes à réaliser. On pourrait aussi plafonner leurs revenus et autoriser les français à faire eu même leur déclaration de succession!
Montesquieu
le
Bien fait pour Macron et ses partisans!
Faire en sorte qu'il y ait plus d'associations ou de notaires salariés, soit.
Mais des créations ex nihilo pour casser une profession et satisfaire les envieux, non.
Il existait des créations d'office proposées par concours.
Hors certains offices ainsi créés ne furent pas tous viables. (dans le Nord notamment)
La leçon n'a-t-elle pas servi?
talence1949
le
En fait , beaucoup de déchets dans les réformes MACRON . Les cars MACRON se résument à un duo . 30 % des nouveaux offices notariaux rencontrent des difficultés . Les lois économiques ont leurs logiques