Rapport d'information n° 698 (2019-2020) de M. Alain FOUCHÉ , fait au nom de la MI Fonctionnement fédérations sportives, déposé le 8 septembre 2020
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Synthèse du rapport (754 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ
D'UNE POLITIQUE NATIONALE DU SPORT FONDÉE SUR UNE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AUX FÉDÉRATIONS
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A. UNE GOUVERNANCE DU SPORT PROFONDÉMENT
BOULEVERSÉE PAR LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
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B. RÉAFFIRMER L'IMPORTANCE D'UNE
« POLITIQUE NATIONALE DU SPORT »
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C. REDÉFINIR LE RÔLE DE L'ÉTAT
POUR RESPONSABILISER LES FÉDÉRATIONS
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A. UNE GOUVERNANCE DU SPORT PROFONDÉMENT
BOULEVERSÉE PAR LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
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II. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES
FÉDÉRATIONS EN RENFORÇANT LEUR CAPACITÉ
D'INITIATIVE
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III. AMÉLIORER LA LÉGITIMITÉ
DES DIRECTIONS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES EN ASSOCIANT PLUS
LARGEMENT TOUS LES ACTEURS
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IV. ACCROÎTRE LES EXIGENCES DE TRANSPARENCE
FINANCIÈRE ET RECONNAÎTRE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DU
MOUVEMENT SPORTIF
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A. RENFORCER LA TRANSPARENCE
FINANCIÈRE
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B. REPENSER LE FINANCEMENT
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A. RENFORCER LA TRANSPARENCE
FINANCIÈRE
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I. RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ
D'UNE POLITIQUE NATIONALE DU SPORT FONDÉE SUR UNE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AUX FÉDÉRATIONS
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX
DE LA MISSION D'INFORMATION
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Réunion constitutive
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Audition de M. André Barbé,
président de section à la 3e chambre
de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes :
L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018)
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Étude annuelle du Conseil d'État de
2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » -
Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du
rapport et des études du Conseil d'État, et de
M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint
de la section du rapport et des études
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Audition de M. Frédéric Sanaur,
directeur général
de l'Agence nationale du sport
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Audition conjointe de représentants de la
Fédération française de football, de la
Fédération française de tennis et de la
Fédération française de rugby
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Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre
déléguée auprès du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
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Réunion d'adoption des conclusions de la
mission d'information
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Réunion constitutive
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES