Télétravail : le patronat se résout à ouvrir une négociation mais a minima

Ca y est. Au bout de six réunions , le patronat a finalement annoncé, ce mardi, qu'il acceptait d'ouvrir une négociation sur le télétravail, répondant à une demande unanime des syndicats et aux pressions du gouvernement . « Nous pensons qu'il y a place pour un accord [au niveau national interprofessionnel], des discussions méritent d'être engagées », a déclaré à la presse le chef de file de la délégation patronale, Hubert Mongon, délégué général de la fédération de la métallurgie (UIMM), à l'issue de la rencontre. Trois syndicats sur cinq ont déclaré qu'ils signeraient le diagnostic partagé sur le sujet qui a occupé les discussions jusqu'à présent. 

Pas de big bang

Il n'y aura cependant a priori pas de big bang du télétravail. Le patronat n'a pas l'intention de voir remises à plat l'ensemble des règles existantes. Il s'agit à la fois « de rappeler le droit applicable et [de travailler] les nouvelles questions qui sont apparues », a précisé Hubert Mongon. « Accord de 2005, loi de 2012 [qui l'a partiellement transposé], réforme du Code du travail de 2017… Ces textes nous conviennent bien, néanmoins il est important d'aider les salariés et les entreprises à s'y retrouver dans ce maquis », a-t-il affirmé, souhaitant leur rassemblement dans un « document de synthèse ». Il a évoqué un deuxième axe de négociation, sur « des pratiques nouvelles qui ne relèvent pas toutes de principes juridiques » et qui ont émergé ces derniers temps et à la faveur de la crise du coronavirus. 

La négociation pourrait porter sur le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux), la formation des managers, les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs, le handicap, a listé le patronat. 

Mais le dirigeant patronal a aussi insisté sur la nécessité de respecter « le principe de la liberté de négociation prioritairement », mettant en avant les quelque 500 accords sur le télétravail signés dans les entreprises depuis le début de l'année et les nombreuses négociations en cours dans les entreprises et certaines branches. « Nous souhaitons que l'accord ne soit ni normatif ni prescriptif », a insisté Hubert Mongon.

Point sensible

Une perspective dont s'est aussitôt félicitée la ministre du Travail. L'annonce de l'ouverture de négociations constitue « une véritable avancée », a déclaré Elisabeth Borne. « Un accord permettra de répondre à une attente sociétale forte. Avec la crise de la Covid et le confinement, le télétravail s'était imposé à une grande partie des salariés », a-t-elle souligné, jugeant qu'un « référentiel » serait « utile » pour les entreprises. 

Le caractère impératif ou non des dispositions inscrites dans un éventuel accord est cependant un point sensible. Il sera, à n'en pas douter, au coeur des négociations qui vont s'ouvrir dans quelques semaines alors que, par exemple, les syndicats sont unanimes à réclamer l'interdiction du télétravail à 100 %, rejoints sur ce point par une partie du patronat d'ailleurs. 

Deux réunions programmées

« Un pas est fait », a souligné le président de la CFTC, Cyril Chabanier, mais la centrale chrétienne ne signera pas le diagnostic et se prononcera ce mercredi sur sa participation à la négociation. Les quatre autres confédérations ont déjà décidé d'y aller mais contestent déjà le 

« Le Medef lui-même dit qu'il faut que cet accord soit utile pour tous ! Pour cela, il doit être normatif et prescriptif », a estimé le négociateur de la CGT, Jean-Luc Molins. «Il y a des points sur lesquels l'accord devra être normatif», insiste Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. « Le cadre national [que donnera la négociation] doit faciliter le travail des négociateurs dans les entreprises qui voudront mettre en place un accord de télétravail et donner un socle minimal de garanties dans celles où il n'existe rien », a pour sa part affirmé dans un communiqué Catherine Pichaut, la secrétaire nationale de la CFDT chargée du dossier.

Deux réunions sont déjà programmées, les 3 et 23 novembre. Mais d'autres pourraient suivre si nécessaire.