Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jean-Louis Bal, est catégorique : « L’Etat revient sur sa parole sur le photovoltaïque, c’est catastrophique. » C’est peu dire que le projet de renégociation de certains contrats d’énergie solaire ulcère les entreprises du secteur. A l’origine de la polémique, la volonté de Bercy de réduire les dispositifs d’aide à la filière, accordés il y a plus de neuf ans et jugées trop coûteux.
Dans les années 2000, le gouvernement souhaite encourager le développement de l’énergie solaire. Il met alors en place une politique garantissant un tarif de rachat sur vingt ans. A l’époque, les cellules photovoltaïques coûtent cinq à six fois plus cher qu’aujourd’hui. Ce dispositif créé une « bulle » du solaire, qui conduit à un moratoire en 2011. Ces contrats anciens représentent aujourd’hui une facture importante pour l’Etat, comme l’avait souligné la Cour des comptes dans un rapport très critique en 2018. Elle soulignait que les garanties accordées avant 2011 pour le solaire photovoltaïque représentaient un coût de 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour une production équivalant à 0,7 % du « mix » électrique.
« L’Etat met en risque l’ensemble du financement des énergies renouvelables et de la transition énergétique », alerte Jean-Louis Bal, président du SER
Depuis plusieurs années, l’administration réfléchit à renégocier à la baisse ces tarifs, arguant que les coûts du solaire ont baissé de manière spectaculaire. Le gouvernement devrait présenter, lundi 28 septembre, un article dans le projet de loi de finances qui autorise l’Etat à mener cette discussion. Les négociations seraient ensuite ouvertes et pourraient concerner environ un millier de parcs de taille moyenne, mais pas les contrats signés par des particuliers ou des agriculteurs.
« Effet d’aubaine »
Bercy espère récupérer environ 600 millions d’euros par an en raccourcissant la durée des engagements de l’Etat, par exemple, en passant de vingt ans à quinze ans. « On nous dit que les développeurs de ces parcs ont bénéficié d’un effet d’aubaine, mais c’est l’Etat qui a établi ces tarifs sur une base de coûts réels à l’époque », rappelle M. Bal, qui a été reçu, jeudi 24 septembre, par la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili.
Le sujet est particulièrement embarrassant pour cette dernière, défenseuse historique des énergies renouvelables et opposante au nucléaire. Face aux besoins d’économies budgétaires exprimés à Bercy, la ministre ne semble pas avoir réussi à faire entendre sa voix.
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