Les sociétés à mission entrent dans le paysage français
La loi Pacte, promulguée en mai 2019, a permis à une vingtaine d’entreprises d’adopter cette qualité.
Dix-huit mois après sa promulgation, la loi Pacte, qui vise à favoriser la croissance des PME et faire émerger un nouveau capitalisme, a-t-elle rempli ses promesses? C’est à cette question complexe qu’un panel d’économistes, de représentants de l’administration, des syndicats, du patronat, de députés, formant le comité d’évaluation de la loi Pacte, a tenté de répondre. Rassemblés sous l’égide de France Stratégie, organisme public d’expertise rattaché à Matignon, ils ont publié la semaine dernière leur premier rapport d’évaluation.
«La plupart des mesures sont devenues applicables entre la date de promulgation de la loi (23 mai 2019) et la fin du premier semestre 2020. Il est donc, le plus souvent, trop tôt pour disposer de faits et de chiffres permettant d’en décrire, et, a fortiori, d’en évaluer les conséquences», expliquent d’emblée les auteurs.
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À leur décharge, au-delà de la question du temps réglementaire, leur travail d’évaluation a été perturbé par la crise économique, provoquée par…
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