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Décryptage

Les notaires s'opposent à une troisième vague de créations d'offices

Le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, aura la charge de mettre en oeuvre la convention d'objectifs du notariat 2021-2024, tout en s'opposant à une nouvelle vague de créations d'offices dès 2021.

Les notaires comptent affirmer leur rôle d'acteur du droit auprès des parlementaires, tout en continuant à s'opposer à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Les notaires comptent affirmer leur rôle d'acteur du droit auprès des parlementaires, tout en continuant à s'opposer à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. (Hans Lucas via AFP)

Par Delphine Iweins

Publié le 22 oct. 2020 à 15:10Mis à jour le 22 oct. 2020 à 18:15

Au Conseil supérieur du notariat, instance représentative des notaires de France, les têtes changent, mais le discours demeure. A l'issue de l'assemblée générale du 21 octobre, David Ambrosiano a pris la suite de Jean-François Humbert à la tête de l'instance nationale pour deux ans. « En 2020, le notariat aura tenu économiquement. Nous sommes plus prudents sur le premier semestre 2021 », annonce-t-il. En plus de la gestion de la crise sanitaire, le nouveau président devra mettre en oeuvre la convention d'objectifs du notariat 2021-2024 et la réforme de la formation continue prévue pour la rentrée 2021.

Un choc démographique difficile à encaisser

La hache de guerre avec le ministère de la Justice au sujet de la loi Macron du 6 août 2015 serait-elle définitivement enterrée ? « La page est tournée », affirme David Ambrosiano, avant d'ajouter : « Cependant, nous souhaitons une mise en oeuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comme elle était prévue à l'origine ». Cinq ans après la réforme, qui a fait augmenter de 50 % le nombre de notaires, le Conseil supérieur du notariat continue de solliciter des ajustements, et pas des moindres. Le nouveau président veut remplacer le tirage au sort par un concours « plus juste ». Une solution à laquelle s'oppose la Chancellerie. Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a même annoncé, lors du congrès annuel de la profession le 8 octobre dernier, une amélioration technique. Le tirage au sort sera désormais effectué par voie électronique.

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Dans un rapport d'évaluation de la loi croissance rendu public mi-septembre, les notaires réclament aussi la fin de la révision de la carte d'installation sur la base bisannuelle. « Nous refusons une nouvelle vague de créations en 2021, aucune profession ne peut encaisser un tel choc démographique », insiste David Ambrosiano. Les résultats d'une enquête réalisée par la Chancellerie auprès des notaires issus de la première vague d'installation, attendus très prochainement, pourraient être un argument de plus pour stopper cette croissance.

Peser sur le débat législatif

En attendant, l'institution ​représentative des notaires de France veut enrichir sa relation avec l'Etat. « Les notaires peuvent prendre le pouls de la société sous toutes ses strates, en temps réel », considère le président du CSN. Profitant de la convention d'objectifs, qui doit être encore cosignée par Bercy, les notaires comptent peser de tout leur poids sur les débats parlementaires afin de rendre « la loi plus simple et plus intelligible » pour les Français.

Les notaires en chiffres

Au 30 septembre, les 15.622 notaires, dont 10.995 de libéraux et 53 % de femmes, étaient répartis dans 6.580 offices et 1.364 bureaux.

En 2019, ils ont réalisé 8,8 milliards de chiffre d'affaires.

Delphine Iweins @DelphineIweins

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