Handicap et reconfinement : les dernières mesures...

Maintien des droits, dérogations, prime à l'emploi, accès aux soins... Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, fait le point sur les dernières mesures dédiées aux personnes handicapées pour faire face au reconfinement.

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Le 6 novembre 2020, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, s'est exprimée durant 45 minutes pour faire un point sur les mesures dédiées aux personnes handicapées depuis le début du reconfinement, complétant celles dévoilées le 30 octobre 2020 (article en lien ci-dessous). Son intervention, également traduite en LSF, est à retrouver dans le lien ci-dessous.

Le nombre de décès de la Covid-19 dans les 11 500 établissements médico-sociaux de France accueillant environ 250 000 personnes en situation de handicap s'élève, dans les sept jours précédents, à 18, et à 39 depuis le mois de juillet (28 à l'hôpital et 11 en établissements). Sur les sept derniers jours, 3 789 cas ont été enregistrés, soit 1,55 % des personnes accueillies.

Maintien automatique des droits

La ministre assure faire un point hebdomadaire avec l'ensemble des acteurs du champ du handicap (ARS, asso, CNCPH, départements de France, CNSA, organisations syndicales) pour obtenir les dernières remontées du terrain. Elle annonce le maintien automatique des droits et prestations en cours, comme lors du premier confinement, sauf si la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) a pris une décision nouvelle lors de cette période de reconfinement. Les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) restent ouvertes, même si les modalités d'accueil peuvent être adaptées selon la situation sanitaire de chaque territoire.

Visites dans les établissements

A la différence du premier confinement, tous les services et établissements médico-sociaux (ESMS, accueils de jour, externats, Sessad, plateformes de répit…) restent ouverts, ainsi que les services de soins à domicile, pour éviter, notamment, les « ruptures dans les parcours de soin » et les « pertes d'acquis », selon Sophie Cluzel. Le nouveau protocole ESMS est réactualisé depuis le 5 novembre. Les droits de visite sont maintenus mais encadrés, sur rendez-vous. Les personnes en externat peuvent rentrer chez elles si aucun cas Covid n'est recensé dans l'établissement ou la famille. En cas de litige avec la direction qui viendrait à appliquer des consignes trop strictes sans justification, les familles sont invitées à interpeller tout d'abord le Conseil de la vie sociale de l'établissement puis l'Agence régionale de santé (ARS). Le secrétariat d'Etat au handicap promet d'être « très réactif à ce sujet » le cas échéant. « Protéger, c'est bien mais garder le lien est indispensable », insiste la ministre. Pour les personnes hébergées en Belgique, « où la crise sanitaire est encore plus préoccupante qu'en France », le maintien des allers-retours est encore possible mais « la situation est suivie au jour le jour ». Au sein des lycées, les interventions des Sessad et professionnels libéraux sont maintenus. Les étudiants doivent,  quant à eux, suivre les cours à distance, à l'exception des travaux pratiques dans les CRP (Centres de rééducation professionnelle).  

Renfort des équipes

Pour faire face à l'absentéisme des professionnels dans certains établissements, des mesures sont en cours d'élaboration comme les forfaits d'intervention pour pouvoir faire appel à des libéraux. La ministre promet également le recrutement de jeunes en Service civique, par exemple « pour participer à des visites à domicile ou accompagner des sorties, venir en soutien aux aidants ou participer à des activités de vie sociale au sein des établissements ». Le secrétariat d'Etat au Handicap, en lien avec Pôle emploi, recense également tous les demandeurs d'emploi diplômés ou ayant une expérience pour leur proposer de reprendre une activité temporaire ou revenir plus durablement dans le secteur, « notamment des personnes issues de l'hôtellerie dont l'activité est à l'arrêt et qui ont des compétences en termes d'accueil ». Les organisations gestionnaires ont réclamé un renfort de la plateforme de réserve en fléchant les professionnels du médico-social ayant plus l'habitude des personnes en situation de handicap. Sophie Cluzel assure « y travailler et faire une communication plus ouverte sur ces métiers ».

Mesures pour l'emploi

L'activité des personnes handicapées sans facteur de risque est maintenue. Des aides ont été déployées par l'Etat, le Fiphfp et l'Agefiph pour favoriser l'emploi des personnes handicapées, notamment une prime de 4 000 euros pour l'employeur en cas de recrutement jusqu'au 30 juin 2021 et 8 000 euros pour un contrat d'apprentissage. Les Esat restent ouverts quand leur secteur d'activité le permet ; en cas de chômage partiel, les travailleurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Le DuoDay, opération qui constitue à composer un duo valide/handicapé le temps d'une journée, est maintenu à la date du 19 novembre, même si les duos virtuels sont encouragés (inscriptions possibles jusqu'à la vieille de l'événement).

Accès aux soins et décès

Concernant l'accès aux soins, la ministre affirme, face à la saturation de certains hôpitaux, que « le handicap ne peut pas être un critère de refus d'hospitalisation ou de réanimation ». Une filière spécifique d'admission directe a été créée dans les hôpitaux, notamment pour les personnes handicapées âgées. Un référent handicap est par ailleurs nommé dans chaque CHU (centre hospitalier universitaire) pour permettre une meilleure prise en charge de ces patients, ainsi que dans les services du 15 où ont été diffusées des fiches réflexe handicap pour « assurer une prise en compte de la fragilité ». Pour limiter la pression sur l'hôpital, elle réaffirme que la continuité des soins est plus que jamais nécessaire dans les établissements, ainsi que la rééducation. Les équipes de professionnels et les proches sont invités à renseigner le « dossier de liaison » pour anticiper une éventuelle hospitalisation d'urgence. En cas d'hospitalisation, la présence d'un proche est tolérée à titre exceptionnel.

Dérogations possibles et masques inclusifs

La ministre a également évoqué les dérogations possibles pour le port du masque (en emploi, en extérieur, à l'école et dans les transports), les sorties et la pratique sportive dédiées aux personnes handicapées (article en lien ci-dessous), précisant également que celles aveugles sont désormais dispensées d'attestation de sortie dérogatoire en cas de déplacement (article en lien ci-dessous). En outre, des masques inclusifs à fenêtre transparente sont en fabrication à raison de 500 000 par mois. Les maternelles Ulis sont en cours d'équipement ; au total, l'Education nationale a passé une commande de 400 000 masques de ce type avec une priorité pour les classes avec enfants sourds, tandis que les collectivités territoriales en ont commandé 400 000. En emploi, 80 % de leur coût est pris en charge par l'Etat. Répondant à une question de Handicap.fr, Sophie Cluzel entend sensibiliser les membres du gouvernement au port de ce type de masque lors de leurs déclarations publiques.

En savoir plus…

Une FAQ (Foire aux questions) est régulièrement mise à jour sur le site handicap.gouv.fr (lien ci-dessous), partiellement accessible en LSF (Langue des signes française) et en FALC (Facile à lire et à comprendre). Un numéro national d'appui, 0 800 360 360, répond aux situations problématiques rencontrées par les familles et les aidants de personnes handicapées durant cette période de crise et propose un « accompagnement renforcé ». Il s'appuie sur les communautés 360 mises en place dans 75 départements qui, l'admet Sophie Cluzel, « sont en train de se bâtir et, avec la crise, n'ont pas pu travailler en profondeur. On est néanmoins passé début novembre de 50 à 500 appels par jour. » 30 000 places de répit temporaire sont, par ailleurs, à la disposition des aidants.

Interrogée également sur les contours de la nouvelle branche autonomie et l'implication des acteurs dédiés aux personnes handicapées, la ministre a consenti que le gouvernement était « en mode crise et que les travaux, qui ont pris du retard, vont démarrer… »

Enfin, prévu initialement le 29 octobre 2020 et reporté à cause du reconfinement, le premier Comité interministériel du handicap (CIH) du gouvernement Castex aura lieu le lundi 16 novembre au matin, avant l'ouverture de la 24e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (article en lien ci-dessous).

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