Le ras-le-bol des magistrats et policiers enquêteurs

Patrick Ramaël est magistrat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et co-auteur de La pratique de l’enquête pénale (Creap éditions). Il a longtemps été juge d’instruction à Paris, en rupture vis-à-vis de sa hiérarchie et s’était rendu célèbre en 2008 en perquisitionnant le Palais de l’Elysée.

Challenges: Dans quel état d’esprit sont les policiers et magistrats?

Patrick Ramaël: L’actuel Garde des sceaux Eric Dupont-Moretti, avec son sens si particulier de la formule, s’était écrié, lors d’une audience d’assises, qu’il "voulait bien être cocu mais qu’il ne paierait pas la chambre d’hôtel". Policiers et magistrats n’aspirent ni à l’un, ni à l’autre. Et il ne faut pas oublier que la couleur jaune, habituellement, associée à l’infortune conjugale, a été aussi, récemment, celle d’une révolte de gens qui n’avaient plus confiance dans un système éloigné des réalités sociétales. Il est temps de réformer notre procédure pénale pour renouer le lien entre policiers, magistrats et citoyens.

Vous venez justement de publier un livre de procédure pénale sous forme d'un "aide-mémoire de l’enquêteur". Il fait tout de même plus de 200 pages, est-ce si compliqué?

Si on voulait parler de la procédure pénale en faisant référence au monde de l’entreprise, on pourrait dire que le bureau d’études qui définit les normes de fabrication provoque une crise du recrutement chez les collaborateurs chargés de les mettre en œuvre et mécontente la plupart des clients. Autrement dit les policiers se détournent de la police judiciaire, découragés par les complexités et les lourdeurs procédurales qui nuisent à l’efficacité des enquêtes sans pour autant constituer de réelles garanties pour les libertés individuelles des citoyens.

A cela s’ajoute, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, de nouvelles notions qui ont été introduites par la jurisprudence de la Cour de cassation comme le principe de proportionnalité ou le principe de la loyauté des preuves, parfois difficiles à comprendre.

Le vice de forme dans la procédure est devenu une stratégie de défense. La complexité nourrit-elle la non-justice?

La combinaison de deux actes procéduraux, parfaitement réguliers pris séparément, comme la garde à vue et la sonorisation d’un local, peut devenir un stratagème prohibé qui entraîne l’annulation de la procédure.

Un exemple? 

Une enquête, ouverte après un vol avec arme dans une bijouterie, à proximité de Versailles, au cours duquel une cliente, âgée de 87 ans, avait été bousculée et blessée par l’un des trois malfaiteurs, cagoulés et gantés. Le véhicule utilisé pour la fuite, volé et faussement immatriculé, retrouvé incendié plus tard, avait percuté une automobile pour se frayer un passage. Du sang prélevé sur une vitrine brisée avait permis d’identifier l’ADN d’une personne qui était, depuis, incarcérée dans une affaire de stupéfiants. Dans son entourage, un homme correspondait au signalement de l’un des braqueurs.  

Sur autorisation du juge d’instruction, la police judiciaire a sonorisé les locaux de garde à vue, ce qui est juridiquement possible car il s’agissait d’une affaire de criminalité organisée, avec l’idée que les deux amis seraient certainement plus bavards entre eux qu’avec la police. C’était prévisible. Ce qui l’était moins était la décision de la Cour de cassation de mars 2015: la sonorisation préalable "de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve, constitue un procédé déloyal d’enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s’incriminer soi-même et porte atteinte au droit à un procès équitable."

Les preuves ainsi obtenues ont donc été écartées. J’imagine l’incompréhension des enquêteurs de la police judiciaire.

Quelle est la morale de cette histoire?

En ce qui me concerne je n’ai toujours pas compris que des actes illégaux, accessoirement immoraux,  ne puissent pas être caractérisés au moyen d’une enquête légale mais qualifiée de "déloyale", notion étrange en matière de criminalité.

Les "fadettes", est-ce loyal?

Quelques lignes d’un arrêt de cassation peuvent réduire à néant les efforts des enquêteurs parce que, dans une enquête poursuivie dans le cadre préliminaire, une simple réquisition à un opérateur de téléphonie ne mentionne pas une autorisation du procureur de la République alors que la même réquisition, aux mêmes fins, dans le cadre d’une enquête de flagrant délit, ne nécessite pas cette autorisation. L’absence de respect de ce formalisme  entraîne l’annulation des renseignements obtenus et des actes qui en découlent, dont, potentiellement l’identification de l’auteur de l’infraction. Il s’agit pourtant exactement du même acte, pas plus ni moins attentatoire aux libertés.