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Compte de formation : une quinzaine de prestataires dans le collimateur de la justice

Les plaintes, déposées par la Caisse des dépôts, font suite à des campagnes commerciales agressives de centres d'appels à la rentrée. Jusqu'à 6.000 comptes sont susceptibles d'avoir été floués pour un préjudice d'une dizaine de millions d'euros.

La Caisse des dépôts a déposé des plaintes visant une quinzaine d'organismes de formation.
La Caisse des dépôts a déposé des plaintes visant une quinzaine d'organismes de formation. (Tristan Reynaud/SIPA)

Par Alain Ruello

Publié le 7 déc. 2020 à 12:15Mis à jour le 7 déc. 2020 à 13:07

Un an après son lancement, l'application « Mon compte formation » a fait l'objet d'une vague d'arnaques d'ampleur limitée mais suffisante pour pousser la Caisse des dépôts à déposer des plaintes visant une quinzaine d'organismes de formation. Quelques-uns auraient sciemment franchi la ligne jaune. Les autres pourraient avoir été abusés par un ou plusieurs centres d'appels étrangers à qui ils ont sous-traité des campagnes commerciales.

Cette vague de campagne a pris corps à la rentrée, parfois sous forme d'appels automatiques enregistrés, sans que l'on sache à ce stade quel a été son fait générateur. La vente forcée n'est pas interdite en soi, rappelle-t-on à la Caisse. Ce qui l'est, en revanche, c'est de se faire passer pour quelqu'un d'autre. Ou de jouer sur des ambiguïtés.

Jusqu'à 6.000 titulaires abusés

En l'occurrence, des téléconseillers ont joué sur celle entourant la date de fin de validité des euros issus du DIF, le dispositif individuel précédent, prévue au 31 décembre 2020 ( finalement reculée de six mois ) pour faire croire à certains titulaires que c'est l'ensemble de leur CPF qu'il devait dépenser avant cette date. Parfois, aussi, le titulaire du compte a transmis ses identifiants sans savoir que son interlocuteur n'a pas le droit de les lui demander.

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Ces suspicions d'arnaques représentent une dizaine de millions d'euros, pour 1 milliard engagé via le CPF cette année. Environ 6.000 comptes, sur 33 millions crédités d'au moins 1 euro, sont concernés. Ils seront recrédités si, sans attendre le verdict du tribunal, les procédures contradictoires lancées par la Caisse auprès des organismes de formation concluent à une fraude. « Pas besoin d'appeler pour cela », insiste-t-on à la Caisse.

Saturation du moteur de recherche

En plus des dizaines de milliers d'appels hebdomadaires auprès de titulaires de comptes ou des signalements qu'elle reçoit, la Caisse fait appel à l'intelligence artificielle pour faire remonter les cas suspects. Le premier outil effectue des contrôles de conformité en détectant par exemple des délais très courts entre le paiement d'une session et son démarrage, une augmentation subite du chiffre d'affaires d'un prestataire ou quand l'adresse IP de ce dernier et du stagiaire sont identiques. 

Les robots logiciels de la Caisse traquent aussi les manquements, très limités à ce stade, aux obligations inscrites dans les conditions générales de ventes de l'appli. Une mise à jour en juillet a d'ailleurs eu lieu pour bannir quelques mois un prestataire quand celui-ci a saturé volontairement le moteur de recherche en sessions de formation, de sorte qu'elles apparaissent en tête de liste des réponses aux requêtes. Une quinzaine de cas ont été identifiés, dont un revendiquant 70.000 sessions, chiffre redescendu à 10.000 après explications avec la Caisse.

À noter

Mi-décembre, l'achat d'une formation nécessitera de se connecter à Franceconnect en plus de la saisie de ses identifiants, pour éviter les fraudes.

Alain Ruello

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