A partir du 1er janvier 2021, les nouvelles règles qui régissent les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, notamment pour les acteurs du secteur culturel, entrent en application.

Après des mois de discussions intenses, la diplomatie de l’Union européenne alliée à la détermination et à l’unité des États membres, a permis d’aboutir le 24 décembre 2020 à un accord avec le Royaume-Uni, qui constitue le socle de la nouvelle relation depuis le 1er janvier 2021.

Trouver un bon accord avec le Royaume-Uni était essentiel pour protéger nos citoyens, et notamment les acteurs du secteur culturel.

Le ministère de la Culture a été mobilisé pour y contribuer et notamment pour défendre l’exception culturelle, notamment par l’exclusion des services audiovisuels de l’accord commercial. Le ministère a également œuvré pour que soit conservée une politique culturelle et de création ambitieuse, que ce soit pour le marché de l’art, l’architecture ou encore la propriété littéraire et artistique.

Pour continuer à développer la coopération culturelle avec le Royaume-Uni, le ministère a milité pour que le Royaume-Uni puisse participer, s’il le souhaite, et ce sous certaines conditions au programme européen de financement Europe créative, ce que l’accord permet.

Vous trouverez ci-dessous des premiers éléments d’information relatif au secteur culturel sous la forme de questions et de réponses. Cette page sera mise à jour progressivement.

 

PROGRAMME DE FINANCEMENT « EUROPE CREATIVE »

AUDIOVISUEL

BIENS CULTURELS

 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

PROFESSION REGLEMENTEE

 

Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020.Il a été approuvé par le Parlement britannique. Il devra être ratifié dans le courant de l'année 2021. Cependant, il est entré en application provisoire depuis le 1er janvier 2021. Depuis cette date, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines, dont le domaine culturel.