Bruno Le Maire veut imposer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes

Il faut se rendre à l'évidence : sans quotas, pas de résultat. Bruno Le Maire a indiqué, ce lundi, y être favorable pour permettre à des femmes d'accéder à des postes de direction dans les grandes entreprises françaises. Alors que la France va fêter, le 27 janvier prochain, les 10 ans de la loi Copé-Zimmermann , qui a imposé 40 % de femmes dans les conseils d'administration, le gouvernement veut aller plus loin en imposant, cette fois-ci, des quotas dans les instances dirigeantes.

Arbre qui cache la forêt

« Nous avons la réalité d'une situation qui ne s'améliore pas assez vite. Ni sur l'égalité salariale, ni sur des postes de direction », a indiqué le ministre de l'Economie, devant l'Assemblée nationale, lors d'une audition dans le cadre d'une mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle. « Il ne faut pas que le conseil d'administration soit l'arbre qui cache la forêt. Si on a réussi sur les conseils d'administration, mais que dans le comex [comité de direction, NDLR] on se retrouve toujours avec 17 % de femmes, franchement on n'a pas avancé », a-t-il dit. « Maintenant, il faut être capable de passer à la vitesse supérieure et donc de rentrer dans une logique plus ambitieuse qui passe par les quotas. »

Imposer des quotas aux comités exécutifs est toutefois impossible, ces derniers n'étant pas définis dans le droit français. Selon nos informations, le gouvernement pencherait plutôt pour les imposer au sein des « personnes dirigeantes ». Cette notion existe dans le Code du commerce et désigne les personnes qui occupent les 10 % de postes à plus forte responsabilité. Ce quota dépendra du secteur et du point de départ. Il sera plus élevé si l'industrie comprend plus de femmes et moins dans le cas contraire.

Mettre les femmes à la juste place, la première

Ce n'est pas la première fois que le ministre de l'Economie et des Finances indique être favorable aux quotas de femmes. Fin décembre 2019, il avait déjà dit vouloir « mettre les femmes à la juste place, la première » . L'instauration de quotas dans les comités de direction aurait dû figurer dans le projet de loi que Bruno Le Maire et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, avaient prévu pour mars 2020, afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique. Mais, du fait de la crise sanitaire et économique, ce projet de loi a été reporté.

Entre-temps, début janvier, l'Allemagne, pourtant en retard en termes de parité, a devancé la France , en présentant un projet de loi qui prévoit de rendre obligatoire la présence d'au moins une femme, dans les comités exécutifs des entreprises allemandes cotées comptant plus de trois membres.