Avocat en entreprise : l'expérimentation se dessine Contenu réservé aux abonnés
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Dans un avant-projet de loi, le ministère de la Justice prévoit d'expérimenter pendant cinq ans dans certains barreaux volontaires, l'avocat salarié d'une entreprise. Le texte fait bondir les représentants des avocats, très hostiles à cette idée de réforme.
Par Delphine Iweins
Un avocat pourrait-il enfin exercer dans une entreprise en tant que salarié, comme c'est le cas dans d'autres pays ? La réouverture de ce débat, vieux de vingt-cinq ans, par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lors des discussions autour du budget de la justice à l'Assemblée nationale en novembre dernier, est devenu un avant-projet de loi, dont « Dalloz actualités » vient de révéler le contenu.
A l'époque, le ministre suggérait cette réforme de l'avocat en entreprise comme une contrepartie de la promesse d'une nouvelle augmentation de l'aide juridictionnelle. Cette forme de « chantage » avait fait bondir tous les acteurs concernés. Le garde des Sceaux réfléchit désormais à introduire ce nouvel exercice de la profession dans un pré-projet de loi plus global qui contiendrait aussi des dispositions sur la formation des avocats , leur secret professionnel et la déontologie des officiers publics et ministériels.
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