Formation : top départ pour le dispositif de reconversion des salariés

Le ministère du Travail a publié ce vendredi l'instruction envoyée aux préfets et à ses services déconcentrés, les Direccte, relative au dispositif Transitions collectives. Un mécanisme visant à aider les salariés dont le poste est menacé à basculer sur un métier porteur en évitant d'être licencié au passage. Issu d'une concertation menée en un temps relativement court avec les partenaires sociaux, ce dispositif dispose d'une enveloppe conséquente : près de 500 millions d'euros issus des crédits du FNE-formation.

Transco, c'est son nom, comble un manque de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 en ouvrant une voie de reconversions à l'échelle d'une entreprise vers une ou plusieurs entreprises de secteurs d'activité différents. Anticiper une restructuration en organisant les mises en relations à l'échelle des bassins d'emplois : l'unanimité a été totale au sein des syndicats - CGT incluse - et du patronat pour aboutir. « Ce dispositif de transitions professionnelles est une réelle innovation sociale », a par exemple salué la CFDT.

Innovation sociale

Cela n'empêche pas les critiques, dans le milieu patronal notamment, sur la complexité de la démarche qui compte beaucoup d'acteurs : opérateurs de compétences OPCO, opérateurs de conseil en évolution professionnel (CEP), associations paritaires de transition professionnelles (AT-Pro), sans oublier les Direccte, les Crefop, ou la DGefp à l'échelon national. « Le but est louable, mais tout cet argent aurait été plus utile pour la formation dans les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne bénéficient plus des fonds mutualisés », regrette le représentant d'une grande branche professionnelle.

Combien de salariés en profiteront durant cette année périlleuse pour l'emploi ? Le ministère ne s'engage, à ce stade, sur aucun objectif. Tout dépendra d'abord de l'appétence des employeurs à se lancer dans l'aventure. Les niveaux de prises en charge de la formation et des salaires vont de 100 % pour les moins de 300 salariés, à 75 % entre 300 et 1.000, pour finir à 40 % au-delà. Sur le papier, c'est beaucoup plus intéressant que d'attendre de devoir en passer par un plan de sauvegarde de l'emploi.

Salaire maintenu

A ceci près que les syndicats ont imposé une condition qui pourrait refroidir certains patrons, à savoir l'obligation de mener un exercice prospectif sur ses besoins de main-d'oeuvre sous la forme d'un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels.

Sur le papier toujours, le salarié aussi y a intérêt puisque son contrat de travail et sa rémunération sont maintenus le temps de la formation avec la garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent sauf s'il a trouvé un point de chute. Reste à faire en sorte qu'il ne soit pas obligé de passer d'un interlocuteur à l'autre.

Pour amorcer la pompe, le ministère compte sur les résultats de son appel à manifestation d'intérêts qui a recueilli de très nombreuses réponses. Il prévoit également une campagne de communication et un premier bilan du dispositif est prévu à mi-parcours.