Les délégués du procureur : la troisième voie de la justice en cours de consolidation

Niveau peu connu de la chaîne judiciaire, les " délégués du procureur" traitent jusqu'à 45% des "petites" affaires de juridictions qu'ils désengorgent, incarnant une "justice de proximité" que la Chancellerie veut renforcer. Ces "collaborateurs occasionnels du service public" (Cosp) sont près de 1 000 actuellement à œuvrer dans les tribunaux. Le ministère de la Justice a alloué 15 millions d’euros supplémentaires à cette fonction au titre du budget 2021, afin notamment d’augmenter leur nombre. Reportage au tribunal de Libourne, où Alain Moreau officie à l’année avec trois autres collègues délégués.  

95% des délégués du procureur sont des retraités qui assurent des vacations en fonction de leurs disponibilités

Comme bon nombre de ces collègues, Alain Moreau, 65 ans est retraité. Après une carrière diversifiée dans la gendarmerie, il a commencé son activité de délégué de procureur il y a 7 ans. "Au départ, le procureur de Libourne m’avait contacté pour intégrer le tribunal en tant que médiateur pénal, puis j’ai découvert la fonction de délégué du procureur qui m’a beaucoup intéressé", explique-t-il. Aujourd’hui, Alain Moreau passe un jour et demi au tribunal, où les quatre délégués du procureur ont deux bureaux dédiés avec un équipement informatique. Chaque délégué est plus ou moins spécialisé. Alain Moreau s’occupe en particulier des affaires de violences intrafamiliales.

Les délégués du procureur ont créé en 2017 leur association l ’ANDPR. Ils bénéficient de formations du ministère de la Justice et sont payés par dossier au titre des frais de justice du tribunal. Leur rémunération s’échelonne de 8 à 64 euros en fonction de la complexité de l’affaire. La plupart d'entre eux interviennent d'abord par citoyenneté. 

Une justice en circuit court

Le recrutement de ces délégués est de la compétence des procureurs de la République. Ils agissent sous le mandat du Parquet et participent à la mise en œuvre des alternatives aux poursuites. Ils traitent donc de petits délits qui ne nécessitent pas toujours de passer devant un tribunal correctionnel. A l’issue de leur garde à vue, les "mis en cause" se présentent devant le délégué du Procureur qui leur "notifie" une réponse pénale. Leur palette judiciaire va d’un simple rappel à la loi, à un classement sous condition (si par exemple, le prévenu doit accomplir un stage de responsabilisation), une médiation pénale ou encore une "composition pénale". Seule cette dernière procédure est soumise à la validation d'un juge et sera mémorisée dans les fichiers du tribunal. 

A Libourne, ressort rural, les infractions les plus nombreuses concernent les atteintes aux personnes, notamment les violences intrafamiliales et les délits routiers. "L'an passé, sur les 11 000 procédures reçues, 3 800 ont été poursuivies dont 40% pris en charge par les délégués du Procureur" explique Olivier Kern, le procureur de Libourne. 

A Libourne, les délégués du procureur ont fait leur place et sont bien acceptés

Les délégués du procureur ont une place à part dans le tribunal : ils ne portent pas la robe ! Ce qui ne les empêchent pas d'avoir la confiance des juges et des avocats. Antoine Carbonnier, avocat et ancien bâtonnier à Libourne témoigne :

Dépendants du Parquet, ces citoyens engagés sont plus rarement en contact avec les juges. Toutefois le juge d'instruction Emmanuel Fantapie est amené à recevoir ses collègues délégués. Il doit valider certaines procédures dont la "composition pénale". Voici un extrait de leur rencontre suivi des explications du magistrat. Emmanuel Fantapie explique précisément son rôle dans le cadre des violences conjugales régulièrement traitées par les délégués du Procureur.