"D’ici 5 ans, 10% des chantiers de rénovation financés grâce aux CEE seront contrôlés", Alexandre Dozières, DGEC
Le sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air à la Direction générale de l'énergie et du climat explique au Moniteur les tenants et les aboutissants de la 5e période des certificats d'économie d'énergie qui débutera le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans.
Propos recueillis par Barbara Kiraly
Quelle est la philosophie de la 5e période des CEE ?
Nous avons créé une période pour quatre ans, et nous donnons de la visibilité aux acteurs avec près d’un an d’avance. Le niveau d’obligation a été défini (2 400 TWH cumac d’économies d’énergies, en progression de 12% par rapport à la période précédente), tout comme les principales modalités. Des modalités complémentaires seront mises en concertation et fixées d’ici le mois de juin.
Pourquoi réduire les niveaux de bonification ?
Les bonifications représenteront 25% du niveau d’obligation, contre 31% en moyenne sur la période et 41% en 2021. Sur les quatre derniers mois, 72 TWh cumac ont été déposés en moyenne. Avec toutes les bonifications actuelles, le rythme de dépôt pourrait atteindre 840 TWh cumac chaque année, bien au-delà de l’objectif de 600 unités fixés pour la cinquième période. Cela signifie que les obligés pourraient réduire leurs efforts, et tout de même atteindre leurs objectifs.
Aujourd’hui, nous consacrons chaque année 120 TWH cumac de bonification pour inciter les obligés à réaliser des opérations à destination des plus modestes. Nous proposons donc qu’une partie de leur obligation soit directement ciblée uniquement sur ces ménages, afin d’économiser 120 TWh cumac par an. Par ailleurs, les bonifications dédiées à l’industrie s’éteignent parce que le contexte a changé : avec le plan de relance, de nouvelles aides dédiées à la décarbonation ont été ouvertes, elles sont cumulables avec les CEE.
Au final, comme les modalités d’atteinte de l’objectif seront plus strictes sur la cinquième période, in fine, pour un volume de CEE en légère augmentation, les obligés feront réaliser beaucoup plus d’opérations.
"Nous gagnons 18 mois de visibilité par rapport à aujourd'hui"
Vous souhaitez également avoir plus de visibilité durant la cinquième période…
Exactement. Pour un volume de travaux minimum – qui reste à définir – les obligés, mandataires, délégataires, sociétés de tiers financements, maîtres d’ouvrage… devront nous annoncer le type de travaux qu’ils sont en train d’aider. Ainsi, nous gagnons 18 mois de visibilité par rapport à aujourd’hui et cela nous permettra de mieux jauger les équilibres. Nous pourrons également fournir des informations fines au Parlement, puisqu’en 2023, il devra débattre d’une loi de programmation quinquennale énergie-climat.
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