L’acte législatif européen sur l’accessibilité (2015) exige que des produits et services essentiels tels que les téléphones, les ordinateurs, les livres électroniques et les services bancaires soient utilisables par les personnes présentant une série de handicaps (une autre directive leur garantit l'accès aux transports routier, aérien, ferroviaire et maritime)
Si ces dernières années ont apporté un certain nombre d'améliorations, la Commission européenne a publié, le 3 mars 2021, sa stratégie 2021-2030 en faveur des droits des personnes handicapées. Cette approche vise notamment à consolider les droits des personnes handicapées afin qu'elles puissent participer pleinement à la société.
Cette politique européenne du handicap s’appuie sur :
- la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées qui a induit de nombreuses avancées ;
- le socle européen des droits sociaux, qui guide les politiques sociales et de l'emploi en Europe ;
- la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006), ratifiée par l’ensemble des pays de l’UE.
Renforcer l'égalité et la non-discrimination
Cette stratégie sur dix ans s’articule autour de trois thèmes :
- les droits dans l'UE, les handicapés ont le droit, comme tout citoyen européen, de s'installer dans un autre pays (la Commission proposera d'ici la fin 2023 une carte européenne du handicap qui facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre États membres et la libre circulation des personnes) et de participer à la vie politique (la Commission souhaite aussi assurer la participation des handicapés aux élections de 2023 au Parlement européen) ;
- l'autonomie, les personnes handicapées ont le droit de vivre de façon autonome et de choisir où et avec qui elles veulent vivre (les services sociaux dédiés à leur autonomie et à leur inclusion seront améliorés) ;
- la non-discrimination et l’égalité des chances, des initiatives viseront à protéger les handicapés contre toute forme de discrimination et de violence et à garantir leur accès à la justice, à l'éducation, à la culture, aux services de santé et à l’emploi.
Il reste néanmoins à améliorer encore l'accessibilité aux bâtiments, aux espaces publics et à certains modes de transport. Dans cette optique, la Commission lancera en 2022 "AccessibleEU", un centre de ressources qui recensera les pratiques d’accessibilité dans tous les secteurs.
Mettre en œuvre cette stratégie
La mise en place de cette stratégie décennale nécessitera l’engagement de tous les États membres. La Commission instituera une plateforme sur le handicap pour soutenir la réalisation de la stratégie et renforcer la coopération et les échanges sur ce sujet. La plateforme réunira la Commission, les autorités nationales responsables de la mise en oeuvre et les organisations de personnes handicapées.
La Commission veut également intégrer la question du handicap aux politiques et aux initiatives majeures de l'UE et promouvoir les droits des personnes handicapées dans le monde.
