La politique de la ville, chantier prioritaire de la fin du quinquennat : c’est le message transmis par Jean Castex le 29 janvier, à l’occasion du CIV qu’il présidait, entouré de six ministres.
Un CIV organisé à Grigny, là même où les élus de banlieue avaient lancé en 2017 un appel en faveur des quartiers populaires… et réitéré le 14 novembre dernier, cette fois avec 200 signatures. Depuis cette date, pour préparer le CIV, Nadia Hai, ministre de la Ville, a invité certains d’entre eux à intégrer le CNV et a conduit une large concertation pour permettre aux propositions de se faire entendre.
Lors du CIV, le Premier ministre a admis que « la crise sociale est aggravée par le crise sanitaire ». C’est pourquoi il assure que « l’Etat se veut un acteur engagé au service d’une politique de la ville ambitieuse »… et aux moyens renouvelés : il annonce le déblocage de 2,3 milliards d’euros principalement pour de nouvelles mesures, « concrètes, financées et applicables de suite », pour le quotidien des habitants. Ceci s’ajoute au milliard d’euros issu du plan de relance. Revue des nouveautés.
L’ANRU relancée
L’Etat s’est mis d’accord avec les autres financeurs de l’Anru pour apporter à celle-ci 2 milliards supplémentaires (200 millions de l’Etat, 368 millions des bailleurs sociaux et 1,4 milliard d’Action Logement). Objectif : renforcer le NPNRU. C’était l’une des demandes exprimées par les élus, notamment de Ville et Banlieue, dans le cadre de la préparation de ce CIV. Ce nouvel abondement de l’ensemble va venir financer, dans le cadre des clauses de revoyure, des projets mis en attente ou aux ambitions rognées dans un premier temps. De grosses opérations à Marseille ou en Ile-de-France sont notamment visées.
Matignon assure que l’enjeu est aussi d’intégrer des souhaits des équipes municipales élues en 2020, de mieux répondre aux besoins d’équipements de services publics et de santé ou de combler des manques apparus à l’occasion des confinements (comme les espaces verts en pieds d’immeubles).
Limitation du logement très social
2,1 milliards sont dédiés à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants.
En matière de logement : des consignes vont être données aux préfets pour qu’aucun agrément de logement très social ne soit plus donné dans les communes dépassant 40 % d’habitat social, de la même façon qu’ils sont appelés à la fermeté vis-à-vis des communes qui ne respectent pas la loi « SRU ». C’était la première des préconisations du groupe de travail « logement et cadre de vie » du CNV : « Eviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers politiques de la ville. »
46 nouvelles cités éducatives
En matière d’éducation : dès 2021, 46 nouvelles cités éducatives vont venir s’ajouter aux 80 existantes, pour un montant de 15,5 millions d’euros. En 2022, 74 autres seront labellisées. C’est une accélération de la mise en œuvre de ce dispositif plébiscité. Cependant, pour atteindre la généralisation demandée par les élus d’ici à 2024 aux 859 communes concernées par la politique de la ville, il faudrait que le gouvernement en crée 659 en 2023-2024…
Autre annonce : les vacances apprenantes et autres Quartiers d’été, qui ont concerné un million de jeunes, sont reconduits lors des prochains congés. C’était aussi une demande des maires, qui ont fortement participé à la réussite de ces dispositifs.
L’emploi comme priorité
Troisième sujet : l’éducation et l’insertion par le sport. En amont d’un « Conseil national des solutions » sur ce sujet organisé 1er février, à Garges-les-Gonesse, par des élus de l’Appel du 14 novembre et des acteurs associatifs, le Premier ministre annonce le déblocage de 36 millions d’euros pour deux ans. Ils vont venir abonder les crédits de l’Agence nationale du sport et seront consacrés à la création ou l’aide à 1 000 équipements de proximité ou structurants dans les QPV ainsi qu’à un soutien aux associations de proximité (6 millions).
En matière d’emploi et insertion : L’Etat renforce les moyens des 66 agences Pôle Emploi de France ayant le plus de demandeurs d’emploi résidant en QPV. Cela va se traduire concrètement dès 2021 par le recrutement de 500 nouveaux conseillers (30 M€), d’une diminution du nombre de chômeurs que chacun d’eux devra suivre, d’opération « d’aller vers » conduites avec des partenaires spécialisés, de préparations renforcées de jeunes jusqu’après leur prise de poste éventuelle et d’une sensibilisation des conseillers en lien avec les entreprises.
Pour les Cités de l’emploi, 36 nouvelles labellisations sont annoncées en 2021, s’ajoutant aux 24 expérimentées depuis 2020. Le gouvernement compte atteindre 200 Cités de l’emploi en avril 2022. Il va aussi fédérer celles de l’Ile-de-France en une « Cité des JO » afin de faciliter l’accès des habitants des quartiers aux postes créés pour la préparation de cet événement. Les élus de Ville et Banlieue avaient imaginé que les Cités de l’emploi puissent être « jumelées » avec les Cités éducatives, pour éviter les ruptures de parcours. Mais pour le gouvernement, qui demande aux Cités éducatives d’élaborer des projets d’insertion pour les plus âgés des jeunes, il revient plutôt aux acteurs locaux qui le souhaitent de faire des propositions en ce sens.
Autre annonce : le lancement d’un appel à projet baptisé « 100% inclusion » pour des solutions de remobilisation de demandeurs d’emploi des quartiers. Ceci dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (Pic), dont 2 Mrd€ sur 13 sont prévus pour les QPV.
7 nouveaux quartiers de reconquête républicaine
En matière de sécurité : Le nombre de Quartiers de reconquête républicaine est porté à 62, grâce à la création cette année de 7 nouveaux de ces QRR et au recrutement de 180 nouveaux policiers et gendarmes.
Du côté de la prévention, 300 éducateurs spécialisés et autant de médiateurs vont être recrutés, en priorité pour les QRR. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est aussi renforcé de 10 M€ pour soutenir des initiatives locales et des stratégies seront élaborées avec les collectivités, dans une quinzaine de territoire, pour mieux prendre en compte les enjeux de sécurité dans les programmes de renouvellement urbain.
1 % du plan de relance
Au programme, enfin, 1 milliard issu du plan de relance :
En amont du CIV, les services ministériels ont vérifié, ligne budgétaire par ligne budgétaire : la promesse faite le 14 novembre par Jean Castex aux élus, qu’1% du plan de relance (soit 1 milliard) irait aux quartiers prioritaires, est réaliste.
Seul fléchage officiel : celui de 65 millions pour les équipements sportifs des QPV, soit 40 millions pour leurs emplois et 24 millions pour leur rénovation énergétique. Pour le reste, le gouvernement s’appuie plutôt une logique mathématique : les QPV bénéficieront forcément des investissements pour la rénovation énergétique des logements sociaux, explique-t-on à Matignon, puisque ces quartiers accueillent un tiers du parc social français. De même, leurs habitants de moins de 25 ans devraient bénéficier du plan « Un jeune, une solution », du plan de création d’un internat d’excellence par département ou encore du renforcement des Cordées de la réussite, puisqu’ils sont proportionnellement plus nombreux dans ces quartiers qu’ailleurs (39,1% contre 29,1% selon l’ANCT-ONPV).
Vers une gouvernance plus partagée
Le Conseil national des villes (CNV) est missionné pour veiller à la mise en œuvre effective de la déclinaison du plan de relance dans les QPV. Mais au-delà de cela, ses membres ont souhaité que cela soit l’occasion d’une gouvernance plus partagée de la politique de la ville. De fait, il va animer un groupe de travail dédié au lien entre forces de l’ordre et population, qui réunira des représentants des forces de l’ordre, des acteurs associatifs et des habitants.
Les maires signataires de l’appel du 14 novembre souhaitent que cette co-construction gagne tous les sujets : « Après le 29 Janvier, a prévenu Philippe Rio en accueillant le CIV le 29 janvier, nous exigeons 6 mois d’intense travail pour changer de méthode et suivre la mise en œuvre concrète des annonces ». C’est le sens aussi d’un rappel de l’esprit du Pacte de Dijon publié, le 29 janvier également, par l’AdCF, France urbaine et Villes de France : « Des communautés et métropoles volontaires sont prêtes aujourd’hui, sur le modèle de la délégation des aides à la pierre en matière d’habitat, à expérimenter la gestion directe des crédits des emplois aidés, de la réussite éducative et de la prévention de la délinquance et prévention spécialisée », assurent ces associations, qui appellent aussi à une action par-delà les zonages propres à la politique de la ville.
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