Apprentissage : les directeurs d'établissement dénoncent un détournement de la loi

Toujours remontés contre le ministère du Travail sur la façon dont est mesurée leur efficacité , les centres de formation d'apprentis (CFA) se sont découvert un nouveau grief, vis-à-vis des opérateurs de compétences Opco cette fois-ci. L'enjeu ? L'insuffisance des sommes que ces derniers leur payent pour couvrir leurs frais pédagogiques. « Sans bénéfice, comment va-t-on pouvoir investir », s'est demandé récemment le vice-président de la fédération nationale des directeurs de CFA, la Fnadir, Pascal Picault, pointant ni plus ni moins un détournement de la loi !

Que dit la loi justement ? Depuis la réforme de 2018, les frais pédagogiques d'un CFA sont payés par les Opco en fonction d'un référentiel national qui fixe un forfait par diplôme et par branche professionnelle. Ce forfait est appelé coût-contrat ou NPEC (pour niveau de prise en charge). Tel que défini, il ne permet pas à lui seul de dégager de la marge. C'est en développant des sections d'apprentissage de manière autonome - la réforme leur a donné toute latitude pour cela - que les établissements pourront abaisser leur point mort et dégager de quoi investir.

« Payez au juste prix »

Avec la réforme, il est aussi demandé aux CFA d'indiquer dans les conventions signées avec les entreprises leur prix de revient ou coût réel de la formation. S'il est égal au coût-contrat, pas de soucis, puisque le CFA est remboursé à cette hauteur. S'il est supérieur au coût contrat, c'est à l'employeur d'assumer le reste à charge. Le problème, c'est quand le prix est inférieur car l'Opco ne lui rembourse pas plus. Autrement dit, le CFA en est de sa poche pour la différence.

La Fnadir est d'autant plus remontée qu'elle a appris tout récemment que les Opco considéraient désormais les coûts-contrats comme un plafond et non plus un forfait garanti : tout serait parti d'une question posée il y a quelques semaines par l'un d'entre eux au ministère du Travail dont la réponse, en début d'année, fait depuis office de jurisprudence. « Le ministère nous a dit : payez au juste prix, pas plus », se dédouane-t-on dans le camp des Opco.

Détournement de la loi

Même si elle n'a pas chiffré l'ampleur du manque à gagner pour ses adhérents - jugé marginal du côté des Opco -, la Fnadir juge le risque très sérieux. A telle enseigne que ses représentants avaient prévu de mettre le sujet sur la table il y a deux semaines lors d'une réunion avec Elisabeth Borne, finalement repoussée du fait de la positivité au Covid de la ministre du Travail. « Nous ne pouvons pas lâcher sur ce point car, sinon, le modèle des CFA porté par la réforme auquel nous croyons ne tient plus », prévient Pascal Picault.

A minima, cette polémique démontre que la réforme, bien que non remise en cause par la Fnadir, se heurte encore à une défiance réciproque. En substances, quand les CFA reprochent aux Opco de les maintenir dans une relation très administrée, les Opco estiment que les CFA ne maîtrisent pas encore la notion de marge… L'apprentissage - qui a connu un bond exceptionnel depuis deux ans - n'est pas en péril, mais le changement culturel imposé par la réforme demande plus de communication entre les uns et les autres, souligne un bon connaisseur du sujet.