Au premier jour de la discussion au Sénat, en première lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République – surnommé projet « séparatisme » –, l’opposition de droite a infligé un revers au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en votant, contre son avis, mardi 30 mars, deux amendements qui reviennent à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnateurs lors des sorties scolaires.
Présentés par des sénateurs Les Républicains (LR) et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), les amendements ne désignent nommément ni les mères voilées, déjà la cible de deux offensives sénatoriales depuis deux ans, ni même les collaborateurs occasionnels des services publics, notion juridique sujette à controverse s’agissant des parents qui accompagnent bénévolement les sorties scolaires des classes de leurs enfants.
Ils ont été adoptés par 177 voix (LR et RDSE) contre 141 (PS, RDPI, à majorité La République en marche, CRCE, à majorité communiste, écologistes), au terme d’une discussion nourrie autour d’une dizaine d’amendements allant dans le même sens.
En commission, un amendement similaire des corapporteures avait été rejeté. Mais, mardi après-midi, une majorité de sénateurs a étendu l’interdiction faite depuis 2004 aux élèves des écoles, collèges et lycées de porter des « signes ou tenues par lesquels [ils] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » aux « personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement ».
Le caractère laïque du service public de l’enseignement
Les partisans de ces amendements ont veillé à ne pas mentionner le port du voile par certaines musulmanes dans leur argumentation. Mais ils ont insisté sur le caractère laïque du service public de l’enseignement qui doit, à leurs yeux, s’étendre à tous ceux qui d’une manière ou d’une autre y apportent leur concours. « Une sortie scolaire n’a pas de raison d’être si ce n’est pas un acte pédagogique », a expliqué Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques), auteur de l’un des amendements.
Le ministre de l’intérieur a avancé une série d’arguments pour dissuader l’adoption de ces amendements : le risque d’inconstitutionnalité de la mesure, le fait que les établissements privés sous contrat, associés au service public, permettent le port de signes religieux, le sens même de la laïcité en France, qui est « l’acceptation de la pluralité religieuse » de la société.
Il vous reste 40.49% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
