La DGAFP vient de publier un guide sur la gestion et l’indemnisation du chômage dans la fonction publique. Objectif : accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension de ce droit, dont l’architecture a été modifiée lors de la loi de transformation de la fonction publique.
Organisé en dix fiches thématiques, cet ouvrage permet de suivre le chemin de l’indemnisation du chômage en commençant par les fondements juridiques de ce droit, les différents cas d’ouverture à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), puis les modalités de calcul et de versement de l’allocation.
Coordination entre les différents acteurs
Pour terminer, sont apportées des précisions sur la situation du demandeur d’emploi et la coordination entre les employeurs publics en auto-assurance et Pôle emploi. Cette coordination est primordiale pour :
- les examens de droit (demande d’allocation, rechargement des droits, révision du droit en cas de perte involontaire d’une activité conservée en cours d’indemnisation ou lors d’une prise en charge, droit d’option) ;
- l’échange d’informations (délivrance par l’employeur de l’attestation lors de la fin du contrat de travail, informations fournies par Pôle emploi lorsque la charge de l’indemnisation relève d’un employeur en auto-assurance).
A noter que ce guide sera actualisé régulièrement.
Références
Thèmes abordés
