AESH absents, parents désemparés

Quand l’AESH attribué par la MDPH est absent, les parents ont-ils des voies de recours ? 

L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH

Pour l’Education nationale, la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation. L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans son PPS. En aucun cas un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel.

Néanmoins, si la MDPH a attribué un AESH, c’est bien parce que cet accompagnement correspond à un besoin de l’élève, et son absence constitue un préjudice, pour lui et pour sa famille.

Pourquoi le nombre des accompagnements non assurés augmente-t-il ?

Plusieurs situations d’absences de l’AESH peuvent se présenter. Il arrive que dans quelques départements, notamment en Ile de France, des postes d’AESH ne soient pas pourvus par manque de candidats. Mais dans la plupart des cas, si le poste d’AESH reste vacant, c’est parce que l’Inspecteur d’Académie a épuisé le potentiel dont il dispose. Il n’a plus les moyens d’assurer le remplacement d’un AESH absent pour cause de maladie ni d’embaucher un AESH pour un nouvel accompagnement notifié par la MDPH

La situation s’est aggravée depuis quelques années du fait que le nombre des accompagnement notifiés par la MDPH croit plus rapidement que le nombre des postes AESH correspondant. De 2015 à 2019, on est passé de 122 000 élèves accompagnés à 186 000 (+ 50 %), alors que dans le même temps le nombre des postes d’AESH passait de 86 000 à 106 000 (+ 24 %). D’où un nombre croissant d’accompagnements non assurés ou de temps d’accompagnement réduits.

La gestion départementale des AESH : le coordonnateur départemental et les PIAL

L’Inspecteur d’Académie gère les AESH de son département, sur délégation rectorale. Il a en charge leur affectation après que la CDAPH a notifié leur attribution. C’est donc à ses services que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH.

Deux dispositifs sont concernés : celui du coordonnateur départemental et les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé)

• Un coordonnateur départemental organise et coordonne le travail des AESH

Dans chaque département, l’Inspecteur d’académie désigne un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce coordonnateur, placé sous la responsabilité de l’IEN ASH, est chargé de l’affectation des AESH et de la planification de leurs emplois du temps. Concernant les AESH, il est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école, des chefs d’établissement et bien sûr des AESH eux-mêmes. Certains grands départements peuvent avoir plusieurs coordonnateurs.

Le coordonnateur a notamment la charge d’assurer le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit répondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AESH. Mais ses moyens sont limités, il rare qu’il dispose d’un potentiel suffisant de remplaçants !

• Les PIAL, une nouvelle organisation du travail

Depuis 2019, toutefois, l’apparition des PIAL a modifié la donne. Le PIAL est une nouvelle forme d’organisation locale des interventions des AESH sur un secteur donné. Le secteur d’un PIAL peut correspondre aux secteurs d’un, ou plusieurs collèges. Le PIAL est placé sous la responsabilité d’un pilote du PIAL, qui peut être le Principal d’un collège. Les PIAL sont appelés à couvrir l’ensemble du territoire à la rentrée 2021.

Les PIAL sont confiés à des acteurs du terrain. Ils devraient permettre de coordonner les interventions des AESH en collant aux besoins et aux emplois du temps des élèves concernés. C’est pour cela qu’ils ont été créés. C’est le pilote du PIAL qui arrête les emplois du temps des AESH et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès de chacun des élèves.

Les AESH mutualisés rentrent tout à fait dans ce cadre. Le fonctionnement des AESH individuels, par contre, pose des problèmes aux PIAL, puisque c’est en principe la MDPH qui fixe la quotité horaire d’accompagnement attribuée à chaque élève. C’est une contrainte dont l’Education nationale souhaite se libérer. Elle fait pression sur les MDPH pour obtenir que tous les AESH soient mutualisés et de toute façon le PIAL ne répartit les AESH qu’en fonction des moyens dont il dispose.

On y gagne ainsi en souplesse. Et en cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, cette souplesse d’organisation du PIAL peut permettre un remplacement de l’absent par une réorganisation temporaire du service des autre AESH. Il faut reconnaître toutefois que cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul et que parfois aussi sous prétexte de souplesse, on assiste à une valse des AESH.  Dont les AESH et les parents se plaignent.

Mais que se passe-t-il donc cette année avec la mise en oeuvre catastrophique des PIAL ! Mon fils a perdu 3h d’AESH le 15 mars et  n’a plus d’AESH 3 matinées par semaines / 4… L’enseignant fait ce qu’il peut.. mais l’école a perdu 9 matinées d’AESH au profit d’une autre école. Les heures mutualisées sont désormais plafonnées à maxi 5h par semaine (3,7h en moyenne à Lyon ) quels que soient les besoins de l’enfant… Les impacts psychologiques sur les enfants sont dramatiques.. mais l’Académie respecte son budget ! (2 avril 2021)

Connaissant ce fonctionnement, que faire ? Quelles sont les voies de recours pour les familles ?

La connaissance du fonctionnement du dispositif permet de situer les voies de recours pour les familles, lors de l’absence de l’AESH. Il peut être utile d’être appuyé par une association.

• Contacter le coordonnateur départemental des AESH et éventuellement le pilote du PIAL

En cas d’absence de l’AESH, les parents et le directeur de l’école peuvent interroger le coordonnateur départemental des AESH et le pilote du PIAL, si l’école est dans un PIAL, afin de savoir au moins comment se présente la situation. Ces services devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour la venue d’un AESH et sur les mesures prises durant cette attente.

On trouve généralement les coordonnées du coordonnateur départemental et des PIAL sur le site de l’IEN-ASH du département. On peut aussi les demander à la cellule départementale d’écoute des familles – 0 805 805 110.

• Faire appel à l’Inspecteur d’Académie (DASEN) et au Recteur

On peut éventuellement demander à l’Inspecteur d’Académie de réexaminer la situation.

On peut aussi faire appel au Recteur, qui gère les moyens au niveau de l’académie, et qui dispose peut-être d’une petite marge de manœuvre.

• La cellule nationale d’écoute des familles

On peut à tout hasard demander conseil à la cellule nationale d’écoute et d’aide aux familles

0 10 55 55 00 – aidehandicapecole@education.gouv.fr

• Le défenseur des enfants

Le Défenseur des Droits intervient souvent se manière efficace et rapide pour défendre les familles. Et il est arrivé que des familles qui avaient fait appel à la Défenseure des enfants aient obtenu qu’une AESH soit envoyée rapidement dans l’école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site.

Néanmoins, s’il peut dénoncer le manque d’accompagnants sur un secteur, le Défenseur hésitera le plus souvent à intervenir dans les situations individuelles, de peur que l’AESH qui serait attribué à l’enfant ne le soit au détriment d’un autre enfant.

Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants

• Le tribunal administratif

Les parents ont aussi la possibilité d’exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant.

Le tribunal administratif est une juridiction distincte des tribunaux judiciaires. Il est chargé de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l’administration. Le recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification.

Une nouvelle jurisprudence vient de confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures. Adresser la requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551

Des ordonnances favorables aux familles ont été rendues. Voir par exemple :

• Tribunal administratif de Nice – Ordonnance du 15 novembre 2019
• ou Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance de janvier 2021

Mais dans les deux cas, il s’agissait d’un enfant pour lequel le tribunal a reconnu qu’il ne pouvait pas être scolarisé en l’absence de l’AESH. La décision est donc liée à la non-scolarisation de l’enfant plutôt qu’à l’absence de l’AESH comme telle.

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Cet article se retrouve assez largement dans le site « Ecole et Handicap » : « Gestion et absences des AESH« 
Le même sujet est traité plus complètement dans le site « Intégration scolaire et Partenariat » : « Gestion départementale et absences des AESH«