Regarder un match de football ou un film sur un site illicite sera-t-il bientôt impossible ? Promis par le gouvernement en 2020, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté, jeudi 8 avril, en conseil des ministres. Le texte, qui prévoyait notamment, au départ, une vaste réforme de l’audiovisuel, a été resserré autour de 21 articles « consensuels ».
Il sera examiné en procédure urgente à la mi-mai au Sénat, et à la fin de l’été à l’Assemblée nationale. Roselyne Bachelot, qui se remet d’une infection due au Covid-19, a précisé sur Twitter qu’elle serait en mesure de le défendre au Parlement. « Ce texte est fondamental pour la défense de la création française », a justifié la ministre de la culture.
Le projet de loi donne le coup d’envoi à la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui combat le piratage des œuvres audiovisuelles. Naîtra ainsi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les pouvoirs d’enquête de ce nouveau régulateur indépendant seront renforcés. C’est l’Arcom qui sera chargée de mettre en œuvre la principale disposition du texte : la lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs.
Fil à retordre
L’autorité devra ainsi mettre en place une « liste noire » de sites contre lesquels les intermédiaires (acteurs de référencement, de la publicité…) devront lutter. « L’un des objectifs est de passer par l’autorégulation et de responsabiliser les intermédiaires », explique-t-on au ministère de la culture. Autre mesure, dans l’hypothèse où un juge prononcerait le blocage ou le déréférencement d’un site illicite, la décision pourrait ensuite être utilisée contre « les sites miroirs », ces copies de sites existants. Là aussi, l’Arcom sera en première ligne.
Mais ce sont les sites de streaming sportif, qui pullulent sur la Toile, qui ont donné le plus de fil à retordre au gouvernement. Le problème : les détenteurs de droits – chaînes de télévision, ligues ou fédérations professionnelles – subissent des dommages immédiats, le site retransmettant la compétition en direct, sans possibilité de recours. Dans ce cas-là, un juge pourrait prononcer une mesure d’urgence et faire bloquer pour toute la durée de la saison sportive les contrefacteurs, qu’ils aient été identifiés ou pas en amont. La procédure est demandée de longue date par les ayants droit.
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