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La capacité en droit, un diplôme de la deuxième chance en perte de vitesse dans les universités

Alors le nombre d’élèves inscrits dans cette formation en deux ans, destinée aux jeunes sans le bac, est en chute libre, la réforme annoncée pour la rentrée 2021 fait grincer les dents.

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Publié le 08 avril 2021 à 07h00

Temps de Lecture 5 min.

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L’université Panthéon-Assas fait partie des établissements proposant une capacité en droit.

Comme chaque mercredi à 18 heures, les étudiants de la capacité en droit de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne s’apprêtent à suivre leur cours de droit public, la moitié à distance, l’autre en présentiel, crise sanitaire oblige. Les quinze élèves sont âgés de 19 à 55 ans, et leur profil est éclectique, avec des parcours perturbés par des décrochages, des maternités précoces, des expériences professionnelles décevantes… Leur dénominateur commun : l’envie de s’en sortir par cette formation qui permet à des jeunes sans bac d’intégrer ensuite une licence 1, voire une licence 2 à l’université, ou de passer un concours de la fonction publique.

Un vrai diplôme de « deuxième chance » aujourd’hui en pleine perte de vitesse, comme s’il n’arrivait plus à trouver son public, ou que les universités ne réussissaient pas à en faire la promotion. Si la capacité en droit rassemblait 8 000 élèves à la fin des années 1990, les derniers chiffres disponibles font état de 2 265 étudiants en 2019-2020, répartis sur les deux années du cursus. Peu vont jusqu’au bout. En 2018, seuls 318 étudiants ont obtenu ce diplôme. Un chiffre bien inférieur à celui des diplômés du DAEU, autre cursus à destination des étudiants sans le bac (il existe deux voies, scientifique et littéraire), qui compte plus de 5 000 diplômés chaque année.

Exception dans le paysage : l’université de Paris-Nanterre, qui a réussi à renverser la tendance. En 2012, alors que le nombre d’inscrits diminuait dangereusement, Sophie Rozez, qui dirige la capacité, a fait éditer un petit fascicule, puis fait le tour des lycées, des maisons des jeunes et de la culture et des centres sociaux des Hauts-de-Seine pour informer sur cette passerelle vers l’université. « Les demandes ont vite remonté et on compte désormais plus d’une centaine d’inscrits, les effectifs ont même tendance à progresser », explique-t-elle.

Une réforme de la capacité prévue pour la rentrée

Une réforme de la capacité est prévue pour la rentrée : le fonctionnement de ce diplôme, créé au temps de Napoléon, n’avait presque pas changé depuis un décret de 1956. Au menu du projet d’arrêté ministériel : moins d’heures d’enseignement (le texte fixe un seuil de 300 heures, contre 380 heures en moyenne actuellement) et la possibilité d’organiser le cursus en un an, au lieu de deux actuellement.

« Ce diplôme, essentiel à la promotion sociale, devait être réformé pour répondre aux évolutions du droit et aux attentes des capacitaires d’aujourd’hui, affirme Jean-Christophe Saint-Pau, président de la Conférence des doyens des facultés de droit. Les effectifs baissaient, comme dans les universités de Villetaneuse ou de Perpignan qui envisageaient de fermer leur capacité. Nous devons nous adapter à des étudiants plus âgés, travaillant à côté et disposant de moins de temps. En outre, pour des raisons budgétaires et de ressources humaines, il devenait difficile d’allouer un grand nombre d’heures d’enseignement à des étudiants souvent dix fois moins nombreux qu’en licence. »

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