Le Conseil d’Etat vient de lancer une véritable course contre la montre pour Olivier Véran et Frédérique Vidal. Au moment où démarrent, dans les facultés de médecine, les épreuves de fin d’année pour quelque 50 000 étudiants, les ministres de la solidarité et de la santé et de l’enseignement supérieur se voient contraints de prendre un nouvel arrêté fixant pour la dernière fois un numerus clausus.
Destiné aux seuls étudiants redoublants de l’ex-première année commune aux études de santé (Paces), ce nombre d’admis maximal défini de manière nationale doit laisser place à des numerus apertus, issus de négociations locales entre facultés et agences régionales de santé, conformément à la réforme des études de santé mise en œuvre cette année, qui a créé les parcours avec accès santé (PASS) et les licences avec option santé (L.AS), mettant fin à la Paces.
Saisi par cinq étudiants de PASS de la faculté de Montpellier, le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne, dans une décision du 28 avril, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 janvier 2021, qui avait fixé à 6 509 le nombre d’étudiants de Paces autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée 2021. Les requérants estiment que la cohabitation – transitoire – des nouveaux étudiants avec les ultimes redoublants de l’ancienne Paces crée une concurrence déloyale, ces derniers bénéficiant de places réservées déduites des numerus apertus dévolus aux deux nouvelles filières PASS et L.AS.
Le juge des référés leur donne en partie raison en estimant que l’arrêté du 25 janvier laisse « un nombre de places résiduel » aux étudiants actuellement en PASS et qu’« un doute sérieux » apparaît quant à la légalité de ce texte, qui se fonde uniquement sur les taux de réussite en Paces pour fixer le nombre de places disponibles en deuxième année, sans prendre en considération les places qui seront réservées aux PASS et aux L.AS. De fait, la communication par les facultés de médecine des capacités d’accueil en deuxième année pour les étudiants des différentes filières s’est faite avec un an de retard, fin mars 2021, laissant dans le flou les PASS et les L.AS quant à leurs chances de poursuite d’études.
« Nouvel arrêté dans les plus brefs délais »
Pour autant, le Conseil d’Etat ne va pas jusquà enjoindre aux deux ministères d’édicter un nouvel arrêté « dans un sens déterminé » amenant à une révision totale de la répartition des places entre Paces, PASS et L.AS décidée dans chaque faculté.
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