Les artisans d'art privés d'aides à cause du labyrinthe des codes d'activité

« Les premières demandes d'accès au fonds de solidarité , à partir de mai, se sont très bien passées. Mais en août, nous avons été confrontés à un refus, l'administration nous disant que nous ne faisions pas partie des métiers d'art… »

Solveig Bernard a monté en 2013 un atelier d'ébénisterie avec son conjoint à Caumont-sur-Aure (Calvados). Suite au refus de l'administration fiscale, le couple émet une réclamation. En vain. « Nous avons eu un contrôle, un épluchage en règle que nous avons d'abord pris pour un contrôle fiscal. » Dépités face à la complexité de la situation, ils laissent tomber la demande d'aide. En cause, selon eux, le code d'activité (APE, ou NAF) de leur entreprise relatif à la « fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement », pouvant laisser entendre que leur chiffre d'affaires déclaré, de moins de 15.000 euros annuels, ne collerait pas à la réalité.

281 métiers reconnus en 2015

Selon le Syndicat Ateliers d'art de France, qui rassemble 6.000 adhérents, le cas n'est pas isolé. Le secteur de l'artisanat d'art peine à se structurer. Une définition légale a été obtenue en 2014, puis une liste de 281 métiers reconnus en 2015 . Depuis 2016, il est aussi possible d'exercer ces métiers sous différents statuts (artiste auteur, profession libérale, manufacture…). Mais aucun code APE ne les unifie et certains artisans doivent opter pour des codes jugés parfois très éloignés de la réalité de leur travail en atelier.

Impossibles à dénombrer

Plus problématique, faute de code unique, il est impossible de les dénombrer précisément. Le secteur rassemblerait 38.000 entreprises et 60.000 salariés. Il n'est de ce fait pas non plus possible, selon le syndicat, de flécher efficacement des politiques en leur direction. « En réponse à ma demande d'aide, il m'a été demandé de justifier que je suis bien artisan d'art », témoigne Anne Goldfarb, bijoutière plumassière à Puteaux (Hauts-de-Seine). Les documents administratifs, dont certains de la Chambre des métiers, n'ont pas suffi. « Les impôts m'ont demandé des visuels, des factures ou des commandes. Mais comment un agent des impôts, tout aussi qualifié soit-il, peut-il juger de la qualité d'un travail ? »

Le 8 décembre 2020 dans une question écrite au gouvernement, le député de l'Ardèche Hervé Saulignac (PS) a demandé que soit « précisé le périmètre du secteur des métiers d'art » pour faciliter l'accès aux aides. Dans sa réponse le 6 avril suivant, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a assuré qu'une correspondance entre les codes APE et la liste des métiers d'art a été établie. D'après Bercy, les services fiscaux disposent maintenant des bons outils. Reste que sur le terrain, les problèmes persistent.

Réforme européenne

Les artisans ne désespèrent pas que la donne change prochainement avec l'obtention d'un code unique, même si cela ne semble guère engagé en ce sens. Une réforme des codes Nace, équivalents des codes APE à l'échelle européenne, a été lancée en 2018 et est toujours en discussion.

La direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique, Eurostat, a d'abord proposé deux codes d'activité pour regrouper les activités créatives et culturelles d'une part, et celles du patrimoine culturel, d'autre part. Cette proposition a été refusée par la France, qui a estimé, entre autres, le caractère artistique trop « subjectif ». Un tout nouveau projet de nomenclature, beaucoup moins avantageux selon Ateliers d'art de France, entérine cette position.