L’âge d’or des avocats au temps d’Éric Dupond-Moretti
Fini les tensions avec l’exécutif: ils voient certaines revendications aboutir dans le projet de loi pour la confiance dans la justice.
Dans la déferlante politique et législative du tout sécuritaire, il y a un ovni: le nouveau projet de loi «pour la confiance en l’institution judiciaire», dont la discussion parlementaire commence ce mardi.
Le texte initial, présenté par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ancien avocat, concrétise de très anciennes revendications de la profession. Son examen en commission des lois le fait passer en réalité augmentée. Les 32 amendements suggérés par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été soutenus par plusieurs poids lourds - souvent anciens avocats - de la commission des lois, qui les a majoritairement adoptés dans un bel œcuménisme politique. Yaël Braun-Pivet, sa présidente, les députés de la majorité Naïma Moutchou, Stéphane Mazars, rapporteur du texte, Didier Paris, pourtant ex-magistrat, et celui de l’opposition, le député LR Antoine Savignat, ont joué les bons offices, complétant le travail amorcé par la Chancellerie.
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Qu’il s’agisse de l’activité de défense ou de conseil…
anonyme_de_province
le
En lieu et place des peines plancher : une peine maximale : le rappel à la loi. Et limité à 1 par semaine. Les policiers n'ont qu'a bien se tenir.
hasip
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Les lois sont faites pour ceux qui ne la respecte pas puisse s en mettre plus les fouilles
Jean Figaronaute
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@gene-6 GARDEZ POUR VOUS la haute opinion que vous avez de EDM, qui reste un homme de clan sans aucune moralité. Et SURTOUT épargnez nous la sempiternelle comparaison avec les pays totalitaires, c'est aussi ridicule que lassant.