Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l’Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l’article L. 221-2 du code du sport, ainsi que de leur participation au réseau national du sport de haut niveau.
Il prévoit les modalités de sélection des candidats à cette fonction, en définit le vivier, fixe les conditions d’expérience professionnelle exigées pour l’occuper, ses lieux d’implantation et la durée d’occupation de cette même fonction.
Il est complété par un second décret relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant cette fonction, et deux arrêtés, l’un relatif à la commission consultative régionale chargée de l’examen des candidatures et l’autre fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction.
Références
Domaines juridiques
