Une note d'information précise les assouplissements apportés à l'entrée en garantie jeunes

Dans une note d’information mise en ligne le 16 juin, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les assouplissements à l’entrée en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) de la "garantie jeunes", tels qu'annoncés en février. Cette note vient ainsi actualiser le "Guide relatif à la garantie jeunes".

Conformément au décret du 26 mai 2021 (lire notre article), le Pacea pourra être modulé de 9 à 12 mois, à partir du 1er octobre 2021. Il pourra être prolongé sur décision de la mission locale jusqu’à 18 mois, indique la note.

Ces nouvelles dispositions permettent aussi de modifier la période de référence pour la prise en compte des ressources du jeune : celle-ci doit être calculée sur les 3 ou 6 derniers mois avant l’entrée en garantie jeunes "selon la situation la plus favorable pour le jeune". La moyenne ne doit pas dépasser le RSA (497,50 euros). En cas de dépassement de ce plafond, le jeune pourra quand même entrer en garantie jeunes "à titre dérogatoire", soit sur décision de la mission locale (si le dépassement est inférieur à 30% du RSA), soit par la commission locale (si le dépassement se situe entre 30 et 100% du RSA).

La note précise par ailleurs qu’"à titre exceptionnel, un jeune rattaché à un foyer fiscal imposable mais en rupture avec celui-ci, peut être admis à entrer en garantie jeunes". Il n’a pas alors à s’engager à se déclarer fiscalement autonome. C’est à son conseiller d’attester "de la situation de précarité et de rupture du jeune avec sa famille".

Ces assouplissements visent à atteindre l’objectif fixé par le gouvernement dans le cadre un plan "1 jeune, 1 solution" de doubler à 200.000 le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes en 2021. Une montée en puissance qui ne va pas aussi vite que prévu (lire notre article du 21 juin 2021). L’assouplissement de la garantie jeunes est un premier pas vers la mise en place d’un "garantie jeunes universelle" qui imposera de coordonner ou fusionner tous les dispositifs existants.