Pass sanitaire : l'exécutif précise les règles pour les salariés et les employeurs

Alors que les employeurs dont les salariés seront soumis au pass sanitaire se posent beaucoup de questions, le ministère du Travail a apporté des précisions ce vendredi sur la mise en oeuvre du dispositif dans les secteurs concernés : ceux des lieux de loisir ou de culture ainsi que ceux des cafés et restaurants, des centres commerciaux et des transports de longue distance. Sachant, souligne la rue de Grenelle, que « d'autres lieux pourront s'ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique » et que, pour l'instant en tout cas, seuls les établissements recevant du public seront concernés ; donc pas les entreprises, ni, en leur sein, les restaurants d'entreprise.

Comme le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'a déjà annoncé , les employeurs des secteurs concernés et leur personnel vont bénéficier d'un - petit - délai puisque l'obligation du pass sanitaire ne s'appliquera qu'à compter du 30 août. Une échéance que les employeurs essaient de repousser à la mi-septembre. Mais de toute façon, à la rentrée, c'est à l'employeur qu'incombera le contrôle du pass de ses salariés. S'il ne le fait pas, il encourt jusqu'à 45.000 euros d'amende .

Ce pass pourra être obtenu selon trois modalités, rappelle la rue de Grenelle : un schéma vaccinal complet, la preuve d'un test négatif de moins de 48 heures, le résultat d'un test positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins onze jours et de moins de six mois. Pour préserver le secret médical, « lorsqu'il vérifie la validité du pass sanitaire du salarié, l'employeur n'a pas accès aux informations détaillant les raisons de la validité du pass », précise le ministère. Cela veut-il dire qu'il devra effectuer ce contrôle tous les deux jours ? Le ministère est « en train d'étudier la possibilité pour l'employeur de ne pas avoir à contrôler tous les matins les salariés vaccinés ».

Exigence à l'embauche 

L'absence de pass, tout comme celle de la vaccination pour les secteurs où elle est obligatoire, ne signifiera pas forcément la porte. En tout cas pas tout de suite. L'employeur devra « dans un premier temps s'entretenir avec son salarié pour lever [ses] craintes » et « faciliter » l'accès à la vaccination.

Mais si le salarié persiste, et qu'il ne fournit pas tous les deux jours un nouveau pass après avoir fait un test (payant à compter de l'automne), « le gouvernement prévoit une procédure plus souple et incitative qui permette à l'employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu'à ce que celui-ci atteste d'un schéma vaccinal complet ». Et ce jusqu'à deux mois, sans salaire. Ce n'est que lorsqu'il aura épuisé ce délai sans que son salarié ne change d'avis qu'il pourra engager une éventuelle procédure de licenciement. Comme en l'absence de vaccination, dans les secteurs où elle est obligatoire.

Cela vaut pour les salariés en contrat à durée indéterminée. Mais quid des contrats à durée déterminée en cours et qui vont se prolonger début septembre ? « La loi devra préciser ce point et permettre de créer une rupture du CDD en cas d'absence de pass sanitaire valide au-delà d'une période », selon le ministère du Travail. Mais pour les recrutements à venir à compter du 1^er septembre, en CDD comme en CDI dans les secteurs soumis au pass sanitaire ou ceux à vaccination obligatoire, il faudra fournir le document ad hoc, sauf contre-indication médicale.

Enfin, alors que, jusque-là, le gouvernement s'en tenait à demander aux employeurs de faire preuve de bonne volonté en permettant à leurs salariés de s'absenter pour se faire vacciner, la future loi va instituer une autorisation d'absence en bonne et due forme qui sera de droit et rémunérée pour pouvoir se faire vacciner sur le temps de travail.