Obligation vaccinale des soignants : les vétérinaires ne sont pas concernés

Exercice

Selon les dernières mesures de lutte contre le Covid-19, l'obligation vaccinale liée au Covid-19 ne s'applique pas aux vétérinaires. De même, les cliniques vétérinaires ne sont pas concernées, à ce jour, par l'extension du pass sanitaire. Tous les salariés ainsi que les stagiaires sont autorisés à s'absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d'un professionnel de santé sur leurs heures de travail.

Comme l'avait annoncé le SNVEL* dans son Flash Infos diffusé dès le 16 juillet, l'obligation vaccinale liée au Covid-19 ne concerne pas les vétérinaires. C'est ce que confirment la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août dans la foulée de l'allocution présidentielle du 12 juillet et le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire publié le 8 août.

Sont actuellement concernés les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les pompiers, ambulanciers, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Ils auront jusqu'au 15 septembre pour être vaccinés.

En outre, les cliniques vétérinaires ne sont pas concernées, à ce jour, par l'extension du pass sanitaire.

Fin de la gratuité des tests à mi-octobre

Le 21 juillet, le pass sanitaire a été étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, discothèques, festivals, parcs d'attractions...).

Début août, la loi l'a étendu aux cafés, restaurants, certains centres commerciaux, hôpitaux (sauf en cas d'urgence), maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

L'obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public concernés par le pass sanitaire et les jeunes de 12 à 17 ans.

La fin de la gratuité des tests est prévue mi-octobre, sauf s'ils sont prescrits par un médecin, ont annoncé les autorités à la suite du conseil de défense sanitaire du 11 août.

La vaccination est soumise au secret médical

Dans son Flash Infos, le SNVEL rappelle que les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner. À ce jour, la vaccination des personnels des établissements de soins vétérinaires repose sur le volontariat.

Le secret médical couvre également la vaccination. Le salarié peut toujours refuser et ce refus ne doit emporter aucune conséquence. L'employeur ne peut donc exiger d'un salarié qu'il soit couvert par une vaccination recommandée. L'employeur ne peut être destinataire d'aucune information sur le statut vaccinal du salarié, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination.

Selon le site www.service-public.fr (https://bit.ly/37FdzhE), « tous les salariés ainsi que les stagiaires sont autorisés à s'absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d'un professionnel de santé sur leurs heures de travail » (y compris pour accompagner un enfant mineur).

Ces heures d'absence n'entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles sont payées et considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de l'ancienneté du salarié. Elles n'ont pas à être récupérées.

Aucune durée maximale n'est fixée car elle dépend du temps nécessaire au salarié pour se rendre sur le lieu de vaccination où il a pu obtenir un rendez-vous. La durée d'absence devra toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.

« Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d'organiser cette absence », est-il précisé.

L'employeur peut demander au salarié, pour justifier de son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ou, a posteriori, le justificatif de la réalisation de l'injection. M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.