Revenu d'engagement pour les jeunes : la durée et les sanctions se précisent

Prévue initialement pour le 20 septembre, 48 heures avant la présentation du budget 2022, la présentation officielle par Emmanuel Macron du futur revenu d'engagement pour les jeunes (REJ) attendra quelques jours de plus, sans qu'une nouvelle date n'ait été encore fixée. En attendant, le gouvernement multiplie les réunions interministérielles pour finir de caler ce qui s'annonce comme l'une des dernières grandes réformes du quinquennat. Quitte à ce que les crédits - on parle d'un dispositif de 2 milliards au moins - soient votés sous forme d'amendement lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances.

Face aux tenants du RSA pour les moins de 26 ans, le gouvernement défend l'idée d'un accompagnement renforcé des jeunes pour les aider à s'insérer professionnellement, assorti le cas échéant d'une allocation de 500 euros, comme pour la Garantie jeunes, ou de 300 euros pour ceux qui sont rattachés à un foyer fiscal (première tranche d'impôt sur les revenus seulement).

« Durée limitée dans le temps »

La cible ? Environ 1 million de jeunes ni en emploi, en étude ou en formation, ou travailleurs précaires. « Il doit s'agir d'un accompagnement exigeant sur la base d'un contrat donnant-donnant et pour une durée limitée dans le temps », a rappelé Jean Castex, ce mercredi à l'issue du séminaire gouvernemental, soucieux de ne pas être accusé, à droite, de pratiquer l'assistanat.

La durée maximale du dispositif constitue de fait l'un des paramètres les plus structurants. Elle sera selon toute probabilité de 18 mois, de manière cohérente avec l'assouplissement des critères d'accès à la Garantie jeunes décidé en février, selon nos informations. « C'est la base de discussion privilégiée », confirme-t-on de source proche du dossier. Privilégiée, mais sans faire l'unanimité pour autant.

Souplesse

Fixer le curseur maximum à 18 mois, cela signifie qu'un jeune en REJ ne pourra pas percevoir une allocation au-delà, sachant que dans ses projections, le gouvernement table sur une durée moyenne de 9 à 12 mois. L'Union nationale des missions locales (UNML) applaudit puisque c'était la durée qu'elle défendait. « Nous avons toujours demandé le maximum de souplesse entre une barrière basse et une barrière haute avec une possible rallonge selon des règles à définir », rappelle son président Stéphane Valli.

A l'inverse, Antoine Dulin, le président de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ), estime que fixer une durée maximale constituerait une grave erreur. « C'est contraire à l'engagement du gouvernement d'établir des parcours sans rupture », estime-t-il.

L'exemple de la Garantie jeunes, ajoute-t-il, montre que ceux qui en sortent sans rien au bout de 12 mois peuvent basculer dans la précarité. « Cela ne représente que très peu de cas et on peut imaginer des dérogations », répond-on au sein de l'exécutif.

Sanctions graduées

Autre critique avancée : fixer un couperet empêche l'accès à un logement stable, voire à un crédit bancaire. « Un peu comme un bailleur social préfère un locataire en CDI à un locataire en CDD », plaide Antoine Dulin, pour qui la solution passe par davantage de conseillers si l'on veut éviter les décrochages. Pour rappel, les missions locales estiment qu'il leur en faut 2.500 de plus tandis que Pôle emploi réclame 1.600 CDI supplémentaires et 1.200 CDD pendant un an.

En liaison avec la durée du REJ, l'autre point qui fait toujours l'objet de travaux techniques porte sur les « sanctions » à appliquer si le jeune ne respecte pas les engagements arrêtés dans son contrat avec son conseiller (absence à un rendez-vous, non-réponse, etc.). L'idée est d'agir de manière graduée, comme dans le cas de la Garantie jeunes ou comme le fait Pôle emploi, avant d'aboutir à des sanctions, à savoir une suspension provisoire de l'allocation. Quitte à imposer des missions d'intérêt général ou de bénévolat, en cas d'inaction du bénéficiaire ? « Faire du bénévolat doit ressortir d'un choix, pas d'une contrainte », rétorque Antoine Dulin.

Dernier sujet sensible, enfin : le recours à des associations, voire à des prestataires privés. La piste va être creusée sur la base de ce qui se fait déjà avec des associations pour aller « chercher » des jeunes sortis des radars. Là encore, l'idée fait bondir le président de la commission de l'insertion des jeunes du COJ, qui cite l'échec des contrats d'autonomie mis en oeuvre en 2008.