Cette fois-ci, ce sont les syndicats qui ont perdu. Vendredi 22 octobre, leur recours contre une des mesures emblématiques de la réforme de l’assurance-chômage a été rejeté par le Conseil d’Etat. Saisie en référé, la haute juridiction n’a pas suspendu le décret permettant d’appliquer depuis le 1er octobre le nouveau mode de calcul de l’allocation. Dans un communiqué, elle a expliqué que « la tendance générale du marché de l’emploi », qui est à l’amélioration, ne constituait plus « un obstacle » à ce changement de réglementation. En juin, elle avait tenu le raisonnement inverse, donnant satisfaction aux organisations de salariés.
Le différend porte sur la disposition la plus décriée de la réforme. Le gouvernement a modifié les termes de l’équation aboutissant au salaire journalier de référence, qui sert de base pour déterminer le niveau de l’indemnisation. L’objectif est de mettre fin à des situations où les salariés ayant multiplié des contrats courts seraient mieux couverts par l’assurance-chômage que ceux ayant travaillé de façon continue. Ainsi, l’exécutif entend encourager l’emploi durable. Cette démarche est dénoncée par l’ensemble des centrales syndicales, car elle entraîne une baisse du montant mensuel de la prestation pour les chômeurs alternant petits boulots et périodes d’inactivité.
Un décret en date du 30 mars avait été pris afin que la nouvelle formule du salaire journalier de référence entre en vigueur le 1er juillet. Les organisations de salariés avaient riposté en déposant plusieurs requêtes devant le Conseil d’Etat.
Sans remettre en cause le principe de la réforme, la juge des référés, Anne Egerszegi, avait ordonné, le 22 juin, la suspension du mode de calcul de l’allocation, en retenant un seul motif et en écartant méthodiquement les autres moyens soulevés par les requérants : à ses yeux, les incertitudes économiques étaient alors si fortes qu’elles empêchaient la mise en place, au tout début de l’été, d’un mécanisme destiné à favoriser la stabilité de la main-d’œuvre.
Effets encore plus ravageurs
Le gouvernement est reparti à l’assaut en publiant un autre décret, daté du 29 septembre, pour que les règles incriminées jouent à compter du 1er octobre. Huit syndicats et quatre organisations de guides-conférenciers ont alors, à leur tour, contre-attaqué devant le Conseil d’Etat. Durant l’audience de référé qui s’est tenue le 14 octobre, ils ont beaucoup insisté, par le biais de leurs avocats, sur les inconnues qui, selon eux, continuent de prévaloir en matière d’emploi. Les représentants du ministère du travail, de leur côté, ont, au contraire, mis en exergue la vitalité de la conjoncture, leur but étant de montrer au juge, Olivier Yeznikian, qu’il n’y avait plus aucune raison d’interrompre le cours de la réforme.
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