Il est des situations où le remède apparaît pire que le mal. A l’hôpital, l’encadrement de « l’intérim médical » en est une. Comment arrêter ce phénomène des médecins intérimaires payés par les hôpitaux à des tarifs beaucoup plus élevés que les praticiens en poste, pour combler les trous de plus en plus béants dans certains services, sans mettre en difficulté les établissements ? Le gouvernement, qui avait prévu de mettre un terme aux dérives de ce système fin octobre, a finalement fait marche arrière.
En juillet 2020, le ministre de la santé, Olivier Véran, avait promis de s’attaquer frontalement à ceux qu’il dénomme les « mercenaires » de l’hôpital, en plafonnant strictement leurs rémunérations. La mesure, soutenue par la communauté hospitalière, a été inscrite dans la loi visant à améliorer le système de santé promulguée en avril, pour une application prévue le 27 octobre.
Plus question de dépasser, pour ces médecins recrutés par le biais des agences d’intérim ou « de gré à gré » par les établissements, le plafond de 1 170 euros brut les vingt-quatre heures de garde – soit environ 950 euros net –, sous peine de voir le comptable public rejeter le paiement, et l’agence régionale de santé saisir le tribunal administratif en cas de rémunération supérieure constatée. Une « arme nucléaire », selon l’expression d’un directeur d’hôpital, pour faire appliquer une règle déjà instituée par un décret de 2017, mais jusqu’ici non respectée dans les établissements.
Le ministre de la santé, qui dénonçait déjà, dans un rapport en 2013, comme député socialiste, ces intérimaires et leur surcoût pour l’hôpital – soit 6 000 médecins, pour une enveloppe évaluée à 500 millions d’euros –, promettait ainsi de passer à la vitesse supérieure.
Mais, à quelques jours de cette échéance, le scénario du recul gouvernemental se confirme. Dès le 12 octobre, interpellé par plusieurs députés extrêmement inquiets pour l’avenir de leurs hôpitaux, le premier ministre, Jean Castex, avait enclenché la marche arrière, en donnant quinze jours à Olivier Véran pour « adapter la réforme de manière très pragmatique ».
Contexte sanitaire
Jeudi 21 octobre, c’est désormais acté : « l’application stricte de la réforme » aura lieu « dès que possible en 2022 », annonce le ministère de la santé, par communiqué. Il s’agit de « tenir compte du contexte actuel, avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre le Covid ». Un travail de cartographie de l’intérim médical sur le territoire commencera, lui, dès le 27 octobre, précise Olivier Véran, qui recevra l’ensemble des acteurs en début de semaine.
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