Les ventes de films, tout comme celles des tableaux et des sculptures, pourront désormais être interdites par l’Etat au nom de la préservation d’une souveraineté culturelle. Mais contrairement aux œuvres d’art, aucun mécanisme de préemption par l’Etat n’est prévu en cas de désaccord avec le vendeur. La loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel du 26 octobre.
Les cessions de films et de catalogues devront faire l’objet d’une notification du producteur au ministère de la culture qui s’assurera que le repreneur sera « en mesure (…) de rechercher [une] exploitation suivie des œuvres ». Une commission pourra s’opposer à la vente dans les six mois après la notification. Les décrets d’application sont très attendus pour lever les multiples interrogations laissées sans réponse par ce texte.
« C’est un vrai rendez-vous manqué avec les pouvoirs publics », se désole Sabrina Joutard, présidente du Syndicat des catalogues de films de patrimoine et directrice adjointe du catalogue Pathé Films. Le syndicat qui représente 80 % du patrimoine cinématographique français n’a, dans un premier temps, été ni consulté ni informé. « Si les catalogues de films sont un actif stratégique pour la France, alors il faut un nouveau plan financier ambitieux pour cette filière », affirme Mme Joutard. A ses yeux, certains propriétaires vendent faute de pouvoir assurer les coûts de numérisation et de restauration des films.
« Un texte bâclé »
« Que l’Etat demande un droit de regard sur les films qu’il a aidés financièrement parfois jusqu’à 80 % à 90 % de leur budget. Pourquoi pas ? », souligne le banquier du cinéma Didier Courtois Duverger, président de Natixis Coficine. Mais « ce texte bâclé risque de spolier, non pas les trois grands du secteur (Studio Canal, Pathé et Gaumont), mais les petits producteurs pour qui les catalogues de films constituent un patrimoine », assure-t-il. En sachant que la valorisation d’un film dépend de la détention des mandats selon les territoires et les supports.
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Certaines sociétés, comme Mandarin, Fidélité, Quad ou Epithète ont vendu leur catalogue, parfois plusieurs fois, pour se concentrer sur leur activité de production. D’autres maisons de production, comme Nord Ouest ou Pelléas s’y refusent. Le réalisateur Claude Lelouch a par exemple gardé les droits de tous ses films. « Pourquoi seraient-ils pénalisés ? », demande M. Courtois Duverger. Les difficultés financières peuvent aussi obliger à vendre. En 2019, Luc Besson a cédé 300 longs-métrages de Roissy Films à Gaumont. Et le détenteur du plus gros catalogue de films en Europe, Studio Canal, déjà actionnaire de Mars, a repris ses 200 films quand ce dernier était en redressement judiciaire.
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