« La réforme avance à bon pas. » L’entourage de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point, lundi 8 novembre, sur la mise en musique de la réforme de la haute fonction publique, annoncée par le président de la République en avril. L’un des éléments les plus emblématiques, la création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’Etat, doit être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, le 9 novembre.
Ce corps regroupera dorénavant une grande partie des plus hauts cadres de l’Etat : préfets, diplomates, inspecteurs généraux… Soit quelque 5 600 personnes. Il rassemblera seize corps existants. C’est « la pierre angulaire de cette réforme », précise un proche de Mme de Montchalin. De fait, aujourd’hui, selon le corps que les élèves intègrent à la sortie de l’Ecole nationale d’administration (ENA), la carrière est pour ainsi dire largement prédéterminée.
Avec cette réforme, Emmanuel Macron souhaite instituer une haute fonction publique moins cloisonnée et moins hiérarchisée. « Il s’agit de revenir à l’esprit de ce qui avait été créé par de Gaulle et Debré en 1945 », précise-t-on chez Mme de Montchalin, puisqu’une « partie des promesses se sont étiolées » depuis.
Nouveau corps plus rémunérateur
Le nouveau corps sera « plus ouvert » que l’ancien, parce qu’il accueillera davantage de hauts cadres en cours de route, par promotion interne. Par rapport aux corps actuels qui n’acceptent que 30 % de hauts fonctionnaires tout au long de la carrière, le nouveau sera ouvert, pour moitié, à des cadres expérimentés. Il sera aussi « moins cloisonné », puisque les hauts fonctionnaires ne seront plus désormais « gérés » toute leur vie par leur ministère d’origine mais en fonction de celui où ils seront affectés.
Et il sera plus rémunérateur. Une nouvelle grille des salaires sera élaborée, par un décret publié début 2022, et elle sera « attractive » dans le but d’inciter les cadres actuellement dans un corps à rejoindre le nouveau. Les rémunérations, aujourd’hui très différentes selon les ministères, devraient être au minimum alignées par le haut. Enfin, les « statuts d’emploi » seront également finalisés avant la fin de l’année ou début 2022 : il s’agit du cadre qui définira les règles spécifiques de chaque fonction.
Le deuxième chantier majeur concerne le remplacement de l’ENA par l’Institut national du service public (INSP). La mue est toujours prévue pour le 1er janvier 2022. Le texte qui crée l’INSP a déjà été rédigé, et transmis au Conseil d’Etat. Les missions de la nouvelle école seront plus larges que celles de l’ENA. Elle aura vocation à former les futurs hauts cadres de l’administration, qu’ils soient en formation initiale ou continue. En outre, l’institut aura pour tâche de fournir une culture partagée par tout l’encadrement de l’Etat : un tronc commun à quatorze écoles réunira les futurs hauts fonctionnaires, les magistrats, les commissaires, les diplomates, les directeurs d’hôpital, etc.
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