Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde lance une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
L’objectif du dispositif
Les entreprises embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation bénéficient de la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance jusqu’en juin 2022, dans le cadre du plan gouvernemental 1 jeune, 1 solution. Contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Il est souvent d’une durée plus courte et vise d’abord à intégrer un emploi spécifique.
Le salarié en contrat de professionnalisation touche entre 55 % et 100 % du smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective (ou l’accord de branche de l’entreprise si celui-ci est plus favorable).
Le fonctionnement
Comme pour l’apprentissage, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation s’élève à 5 000 euros pour un mineur et à 8 000 euros pour un jeune majeur préparant un diplôme de niveau master au maximum. Une limite d’âge est toutefois fixée : le jeune doit avoir moins de 30 ans. Cette aide est accordée uniquement la première année du contrat, éventuellement au prorata de sa durée pour un contrat de moins de douze mois.
Cette aide exceptionnelle est accordée aux entreprises de toute taille. Les conditions sont similaires à celles de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage : les entreprises de 250 salariés ou plus qui souhaitent en bénéficier doivent s’engager à atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs ou 3 % si la progression globale de contrats en alternance est d’au moins 10 %. A une différence près : l’employeur (quelle que soit sa taille) doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié concerné à l’Agence de services et de paiement.
Comme pour l’apprentissage, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation s’élève à 5 000 euros pour un mineur et à 8 000 euros pour un jeune majeur préparant un diplôme de niveau master au maximum
Depuis le 1er janvier 2021, une aide à l’embauche spécifique pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique recrutées en contrat de professionnalisation a également été mise en place. Elle ne peut pas être cumulée avec l’aide exceptionnelle.
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