La bataille autour du secret professionnel des avocats qui a agité la profession jusqu’à un jeu de dupes paroxystique mi-novembre avec Eric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, va laisser des traces. Même si tout est retombé comme un soufflé depuis le vote définitif du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, les 15 et 17 novembre. « Tout le monde trouve la loi votée meilleure pour les avocats que le droit en vigueur, note un des responsables nationaux de la profession, mais personne ne vous le dira. »
Le contraste est saisissant entre l’assemblée générale de crise convoquée, lundi 15 novembre, par le Conseil national des barreaux (CNB) et son assemblée générale ordinaire, qui s’est tenue quatre jours plus tard. Le lundi émerge d’un débat agité une motion demandant au garde des sceaux de biffer purement et simplement l’article 3 du projet de loi derrière lequel une mise en péril du secret professionnel est dénoncée. Vendredi, pas une question n’est posée sur le sujet à Jérôme Gavaudan, le président du CNB, pourtant durement mis en minorité par ses pairs, quelques jours auparavant.
« La profession d’avocat a une gouvernance thermidorienne où les modérés n’ont jamais raison », analyse un habitué des réunions avec les représentants des avocats au ministère de la justice. Le compromis proposé sur l’article litigieux par M. Dupond-Moretti dans une lettre ouverte adressée à la profession, le vendredi 12 novembre, avait reçu les faveurs des trois plus hauts représentants de la profession, Jérôme Gavaudan, à la tête de l’instance représentative des 70 000 avocats, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, et Olivier Cousi, le bâtonnier de Paris, représentant d’un barreau où sont inscrits plus de 40 % des avocats du pays. C’est pourtant un tout autre message qu’ils ont dû porter au ministre à la veille du vote définitif du projet de loi.
Divergences
L’actuel ministre de la justice, qui n’a jamais eu la fibre syndicale et revendique de ne s’être jamais engagé auprès des ordres de son ancienne profession, voit dans la mise en minorité du trio Gavaudan-Fontaine-Cousi « une situation ubuesque, résultat d’un problème de représentation de la profession ». Surtout, cet épisode a fait ressurgir les divergences entre les grands cabinets d’avocats d’affaires de Paris et des Hauts-de-Seine et les avocats judiciaires qui parcourent les chambres pénales ou civiles des juridictions.
Farouche adversaire de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le secret professionnel de l’avocat, M. Dupond-Moretti avait promis, dès son entrée au gouvernement, en juillet 2020, de le rétablir par la loi. Son projet de loi adopté le 14 avril en conseil des ministres prévoit d’inscrire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale la garantie du « respect du secret professionnel de la défense », à côté d’autres mesures de protection de ces auxiliaires de justice, par exemple en matière de perquisition ou d’accès aux données de communications (fadettes).
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