Le gouvernement lève les freins à l'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique ? Encore très loin des niveaux atteints dans le privé , mais en forte croissance quand même. C'est ce que montrent les chiffres présentés par les ministres de la Santé Olivier Veran et de la Fonction publique Amélie de Montchalin, lors du Conseil des ministres de ce mercredi. Etat, hôpital et collectivités mis ensemble, le nombre de jeunes qui ont choisi cette voie d'enseignement par alternance est passé de 13.000 en 2016 à 24.800 cette année.

Pour le gouvernement, ce quasi-doublement est à mettre sur le compte d'un ensemble de mesures prises depuis la crise sanitaire. D'autres dispositions ont été dévoilées ce mercredi pour passer à la vitesse supérieure. Celles-ci visent à finir de lever les freins à la signature de contrats d'apprentissage par les employeurs publics. Ils sont de trois ordres, a relevé un récent rapport remis au Parlement. Financier d'abord par manque de soutien budgétaire. Institutionnel ensuite par la difficulté de mobiliser des tuteurs. Juridique enfin compte tenu de la nature de droit privé des contrats.

Service effectif

Au titre des trois versants de la fonction publique, toutes les offres d'emploi sont désormais accessibles sur le site « 1 jeune 1 solution » . Les épreuves de certains concours vont être aménagées pour valoriser les connaissances acquises. Egalement à l'étude, la possibilité d'assimiler les années d'apprentissage à des années de service effectif pour se présenter à des concours internes.

Plus spécifiquement, les apprentis ne seront plus décomptés dans les plafonds d'emploi des ministères à partir de 2022. De quoi ouvrir une marge de manoeuvre supplémentaire de près de 7.000 équivalents temps plein, selon le gouvernement qui a par ailleurs acté une allocation de 500 euros pour les agents maîtres d'apprentissage.

Tous les contrats seront dématérialisés à partir du 1^er janvier et pourront être signés électroniquement vers la fin de l'année prochaine. Quasiment déjà atteint, l'objectif de 14.940 (!) recrutements dans la fonction publique d'Etat sera largement dépassé. « On n'en comptait que 5.600 en 2016 », fait-on savoir dans l'entourage d'Amélie de Montchalin.

Prise en charge totale

Pour l'hôpital, le ministère de la Santé avait décidé en septembre d'une prime à l'embauche de 3.000 euros pour un millier de contrats. L'offre est déjà sursouscrite au point que ce volet de la fonction publique devrait atteindre 1.800 contrats signés en 2021, contre 500 il y a cinq ans. Les apprentis dans les écoles d'aides-soignants ou d'infirmiers sont désormais « hors quota ». En clair, ils peuvent suivre les cours indépendamment des capacités de l'établissement, selon le ministère.

Reste le cas des collectivités locales qui recrutent environ 8.000 apprentis par an. Dès 2020, une aide de 3.000 euros pour couvrir une partie des frais de formation a été instaurée, complétée le cas échéant par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

La prise en charge va être portée à 100 % du fait d'un effort commun des employeurs, qui acceptent de verser une nouvelle cotisation de 0,1 % de leur masse salariale, de l'Etat et du CNFPT. Le tout à hauteur de 80 millions en 2022. Le gouvernement promet au passage de simplifier la procédure de recours à cette aide.