Les préfets ne pourront plus rester en poste sur le terrain plus de neuf années d’affilée. Cette nouveauté, incluse dans un projet de décret en consultation au Conseil supérieur de la fonction publique, est une conséquence de la réforme de la haute fonction publique lancée par Emmanuel Macron en 2019. Et elle va faire beaucoup parler dans les préfectures.
Le projet de texte, révélé par le site « Acteurs publics », explique comment seront encadrées les fonctions de préfet et de sous-préfet à partir de 2023. La réforme de l’encadrement supérieur public prévoit en effet la création d’un seul et même corps pour les « administrateurs de l’Etat ». Les préfets, les inspecteurs ou les diplomates n’auront plus le leur propre, mais ils feront tous partie du même. L’idée de l’exécutif, c’est de pouvoir disposer d’un vivier de hauts fonctionnaires qu’il pourra mobiliser selon les besoins. Ce qui comptera, ce sera l’emploi, pas le corps, considéré comme un cadre trop rigide.
Comme cela suscite beaucoup d’inquiétudes, le gouvernement a promis de rédiger des « statuts d’emploi » pour définir les spécificités de chaque fonction. C’est ce que fait ce projet de décret pour les préfets et les sous-préfets. Par exemple, il fixe des conditions pour accéder à ces postes, crée un comité consultatif ou rappelle que sous-préfets ou préfets n’ont ni droit syndical, ni droit de grève.
Par ailleurs, dans un courrier envoyé le 4 décembre aux préfets et aux sous-préfets, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce de nouvelles mesures. Selon ce document, que Le Monde s’est procuré, le ministre annonce « une prise en charge intégrale et rapide des déménagements par l’administration, sans reste à charge pour les agents, comme cela se pratique pour les militaires ». Et ce, « avant la fin de 2022 ».
M. Darmanin promet également que « les coûts indirects liés à la mobilité seront compensés par le biais d’une indemnité nouvelle, tenant compte de la composition familiale, qui sera versée à chaque nomination ». Les moyens d’exercice de la fonction (logement, voiture de fonction) sont « confirmés ». Et le ministre assure que les démarches fiscales seront facilitées. Le ministre achève son courrier par un ajout écrit de sa main : « Soyez assuré de la gratitude du gouvernement pour votre action en faveur de la République. » Bref, le gouvernement fait tout pour rendre cette nouvelle pillule imposée aux préfets le moins amère possible.
Les cursus « vieille école » visés
Car, le projet de décret prévoit donc que les préfets ne pourront plus le rester plus de neuf années consécutives. C’est la logique de la réforme : on parle désormais d’emploi, et un emploi, c’est forcément limité dans le temps pour permettre mobilité et rotation. La mesure « a pour but d’encourager la diversité des parcours, explique un conseiller de l’exécutif. C’était bien là un objectif majeur de la réforme de l’encadrement supérieur : brassage des profils, diversification des expériences ».
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