Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde lance une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
L’objectif du dispositif
Jugés trop coûteux, les contrats aidés ont été drastiquement réduits sous la présidence Macron. La crise les a remis sur le devant de la scène. Afin de favoriser le recrutement de jeunes très éloignés de l’emploi dans le secteur marchand, le gouvernement a mis en place en 2020 le contrat initiative emploi (CIE) jeunes. Il s’agit d’un retour des CIE jeunes déployés à la suite de la crise de 2009.
Depuis 2018, la souscription d’un tel contrat n’était autorisée que dans les départements d’outre-mer ou par les conseils départementaux. Dans le secteur associatif, le CIE jeunes existe aussi, mais adapté et renommé parcours emploi compétences (PEC) jeunes. Tous deux déployés dans le cadre du plan de relance, ces dispositifs inspirés des contrats aidés en direction des jeunes doivent s’achever fin 2021.
Le fonctionnement
Dans le cadre du CIE jeunes, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière si elles recrutent un candidat de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans pour un travailleur handicapé) rencontrant des difficultés particulières pour s’insérer dans le marché du travail. Toutes les entreprises sont éligibles, excepté les particuliers employeurs et celles qui ont licencié économiquement des salariés dans les six derniers mois ou qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales.
Le montant de l’aide s’élève à 47 % du smic horaire brut. La durée de son versement (de 6 à 12 mois en général) est fixée par arrêté préfectoral : un exemple ici pour l’Ile-de-France. Le contrat doit être un CDI ou un CDD de six mois au minimum, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois. Un temps partiel est éligible, à partir du seuil de 20 heures par semaine. Une brochure de Pôle emploi donne cet exemple : pour un « bénéficiaire d’un CIE jeunes de 20 heures par semaine sur six mois, dont la rémunération brute mensuelle est de 888,27 euros, l’aide à l’insertion professionnelle attribuée à son employeur est de 417,48 euros par mois, soit 2 505 euros pour les six mois de contrat ».
Mais l’employeur intéressé par le CIE jeunes doit d’abord montrer patte blanche auprès des services publics de l’emploi : Pôle emploi, Cap emploi, l’opérateur public chargé d’accompagner les travailleurs en situation de handicap, ou la mission locale. Un conseiller vérifie alors l’existence d’un « parcours insérant ». L’entreprise doit en effet désigner un tuteur pour accompagner le futur salarié et lui offrir des actions d’accompagnement professionnel (formation, aide à la prise de poste…). Les actions d’accompagnement ou de formation prévues doivent être listées dans la demande d’aide.
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